Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, cette question est sans doute l’une des plus graves qui soient sur le plan fiscal. Nous mesurons les conséquences de la globalisation et de l’usage d’Internet. Vous allez tenter de convaincre vos collègues européens de progresser dans cette voie, dites-vous. Je vous souhaite bien du courage, parce que, sur le plan fiscal,...

Peut-être en contrepartie de son accord sur le taux réduit de TVA à 5, 5 % dans la restauration, on a concédé au Luxembourg la possibilité de conserver un régime fiscal dérogatoire en ce qui concerne le « e-business » et les activités immatérielles. Vous avez évoqué le livre numérique, monsieur le ministre. L’Europe considère cette activité co...

n’ayant d’autre finalité que de mettre l’accent sur la situation périlleuse dans laquelle nous sommes : mes chers collègues, c’est notre matière fiscale qui s’évapore ! Voilà six semaines, une audition publique – nos collègues de la commission de la culture étaient présents – a été organisée, réunissant notamment des représentants de la sociét...

Je comprends bien que l’on ne puisse pas échapper à l’obligation de faire face à cette responsabilité. Cependant, je n’aurais vu que des avantages à ce que le Gouvernement accepte de lever le secret-défense pour permettre au moins à quelques parlementaires de se faire une opinion sur la réalité des rétro-commissions. Il s’agit d’un scandale d’...

Tâchons donc de nous tirer de cette difficulté particulièrement grave, et de nature à compromettre la trajectoire de retour à l’équilibre de nos finances publiques. Monsieur le président, l’amendement n° 8 est maintenant retiré.

Monsieur le rapporteur général, notre débat fut tout à fait intéressant. Je veux dire à Hervé Maurey que la colère du rapporteur général était toute virtuelle…

Je voterai cet amendement. Monsieur le ministre, nous avions adopté une disposition pour regrouper les locaux de la justice sur un site unique. Rien ne s’est passé ! Le Parlement n’est donc pas entendu. Le problème des frais du ministère de la justice est réel, et je gage que, en fin d’année, vous aurez des déconvenues, sauf à reporter des det...

Au surplus, nous avons donné au rapporteur général des arguments supplémentaires pour plaider en faveur d’une gouvernance européenne. Tous, en effet, nous avons compris que toute régulation conçue à l’échelon infra-européen serait pure gesticulation. Qu’une pareille taxe soit instituée en France, et les annonceurs auront tôt fait de se déplace...

Les questions de compensation sont très importantes pour les départements. Toutefois, la contrainte financière que vous évoquez, monsieur Marc, va s’imposer à l’ensemble des collectivités territoriales. Je suis totalement d’accord avec vous concernant les niches fiscales et sociales, mais comment parviendrez-vous à réduire le déficit public si...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît préférable de nous prononcer dès maintenant sur l’amendement n° 36 rectifié quater de Mme Fabienne Keller, afin d’éviter de devoir y revenir ce soir. Je crois savoir d’ailleurs que Mme Keller accepte de rectifier son amendement…

Ce soir, à la reprise de nos travaux, nous examinerons les amendements portant sur l’article 8, relatif à la taxe d’apprentissage et à l’alternance ainsi qu’au système de bonus, puis les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8, et, enfin, les amendements portant sur l’article d’équilibre. Ensuite, nous entamer...

Le rapporteur général avait demandé la réserve sur certains articles et il a également quelques rectifications à nous soumettre.

Mais l'intention de M. Ferrand était-elle de réformer la taxation des plus-values immobilières ou de supprimer une mesure qui frappe les non-résidents ?

Le rapporteur général vous propose un autre gage.

Il faut hiérarchiser vos préoccupations, Monsieur Ferrand. La principale est-elle la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ?

Et le rapporteur général a présenté une solution alternative.

Il faudra lever le soupçon qui nous associe parfois à ce déchaînement, tant nos attitudes peuvent être contradictoires...

Les fonds de pension sont-ils concernés ?

Ce qui traduit la difficulté du Gouvernement à boucler l'équation.

Les services en ligne proposés à partir du Luxembourg - vente en ligne, ventes aux enchères - sont-ils couverts ?