Interventions de Jean Arthuis

Cette réunion commune illustre la relation de confiance existant entre les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, ainsi qu'entre les membres des deux commissions. Afin que le Parlement puisse avoir une vision globale de l'état des finances publiques, il conviendra un jour de consolider les ...

Cette réunion commune illustre la relation de confiance existant entre les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, ainsi qu'entre les membres des deux commissions. Afin que le Parlement puisse avoir une vision globale de l'état des finances publiques, il conviendra un jour de consolider les ...

La commission adopte-t-elle la proposition de résolution européenne ainsi modifiée ?

La commission des finances s’honore d’avoir posé le problème… Nous avons procédé ce matin à l’audition de M. le Premier président de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques et les perspectives financières. À cette occasion, nous avons évoqué le caractère pervers des recettes et taxes affectées. En effet, dès lors qu’un org...

J’espère que le Sénat l’adoptera ! Madame Morin-Desailly, nous sommes collectivement responsables du bon usage de l’argent public. Dans le cas qui nous occupe, il serait paradoxal de laisser le Centre national de la cinématographie disposer d’une trésorerie surabondante, pouvant lui donner la tentation de distribuer largement l’argent public, ...

Mon cher collègue, l'inspiration de cet amendement est le rapport de la Cour des Comptes, qui constate que le CNFPT a accumulé des réserves équivalentes à une année de cotisations, et qui s'engage ainsi dans un vaste programme immobilier, pour des investissements de l'ordre 200 millions d'euros. Les cotisations des collectivités locales au CNFP...

L'audition publique de la Cour des comptes sur le CNFPT a révélé des lacunes de gestion et des détournements de fonds publics. Il faut donc marquer le coup.

Finissons-en, car depuis le début de l’après-midi notre débat progresse au rythme de six ou sept amendements à l’heure. Si nous poursuivons ainsi, il faudra prévoir de siéger samedi et dimanche !

Je voudrais exprimer un souhait : celui que le Gouvernement nous propose des réglementations aussi simples que possible. En effet, c’est en instituant un barème progressif, assorti de dispositions très spécifiques et d’une grande complexité, que l’on a ouvert un champ aux pratiques d’optimisation. De grâce, monsieur le ministre, donnez instruc...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir apporté ces explications, mais je veux revenir précisément sur la provision pour hausse des prix au bénéfice des entreprises pétrolières. En effet, qu’est-ce qui justifie la constitution d’une provision venant en déduction du bénéfice imposable, dès lors que les entreprises concern...

Au surplus, les entreprises pétrolières sont devenues des entreprises globales qui œuvrent à l’échelle du monde et payent l’impôt sur les bénéfices dans les pays où elles sont supposées les réaliser. Tant qu’elles ne réalisent pas de bénéfices, elles jouissent du régime fiscal relatif au bénéfice mondial consolidé pour ne pas payer d’impôt en F...

L’amendement n° 7 est très important. Je comprends bien que les entreprises confrontées à des approvisionnements dont les cours sont volatiles ressentent la nécessité de procéder à des lissages et de constituer une provision pour hausse des prix ; c’est de la bonne gestion. Faut-il pour autant que les provisions ainsi constituées soient déduc...

Je ne le crois pas. Au contraire, il faut bien faire la distinction entre ce qui relève de la bonne gestion et le reste. En cas de hausse des prix, l’utilisation de ce mécanisme de provision pour hausse des prix peut éviter de sortir des bénéfices et distribuer des dividendes. Mais je ne crois pas qu’il faille en tirer des conséquences sur le ...

Et du contrôle des prix !

C’est vrai !

Monsieur le président, nous n’allons pas réunir la commission. Nous avons eu un débat tout à fait intéressant, mais c’était incontestablement un amendement d’appel, mes chers collègues.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est peut-être aussi de la monnaie de commission mixte paritaire, si je puis dire !

Monsieur le ministre, d’ici à la semaine prochaine, nous avons peut-être le temps d’obtenir quelques indications ?

Force est de reconnaître que c’était un amendement d’appel. Notre doctrine veut que, en de telles circonstances, ayant entendu le Gouvernement...

... et le ministre ayant pris un engagement, nous décidions d’avancer sur ce sujet à l’occasion de la préparation de la discussion de la loi de finances pour 2012, du moins pour ceux d’entre nous qui seront encore ici au lendemain du 25 septembre ! Je fais l’hypothèse que cette provision pour hausse des prix a été mise en forme sous l’empire d...