Interventions de Jean Arthuis

J'ai moi aussi la nostalgie de l'époque où le rapporteur général était le rapporteur spécial de cette mission et où il était dans l'opposition. Il se montrait alors plus critique. À cet égard, je juge indispensable de ne pas changer d'analyses lorsque l'alternance a lieu. Ma question porte sur l'absence de rattachement de certains investissemen...

Quelle confusion dans le débat sur l'écotaxe ! J'écoutais France Info samedi : un transporteur du sud s'indignait que seuls les Français la payent. Or celle-ci est la seule manière de demander une contribution aux camions étrangers, notamment espagnols, dont les réservoirs font plus de 500 litres et qui traversent la France sans faire de plein....

Il est ajusté.

Il est ajusté.

Les gouvernances publiques successives portent de lourdes responsabilités dans les difficultés actuelles. On a beaucoup demandé aux contribuables, surtout aux producteurs et aux entreprises. En ces temps de difficultés financières, comment se fait-il que l'État ait laissé perdre la créance de 290 millions d'euros qu'il détenait sur la Nouvelle-...

Les gouvernances publiques successives portent de lourdes responsabilités dans les difficultés actuelles. On a beaucoup demandé aux contribuables, surtout aux producteurs et aux entreprises. En ces temps de difficultés financières, comment se fait-il que l'État ait laissé perdre la créance de 290 millions d'euros qu'il détenait sur la Nouvelle-...

Le père Noël n'existe pas.

Ah, l'aveuglement des marchés financiers !

Quelle est la fiabilité de l'information budgétaire et financière des collectivités territoriale, mais aussi des hôpitaux et de la protection sociale ? Une reddition des comptes plus lisible serait également une amélioration, utile pour les gestionnaires locaux comme pour les contribuables. Elle devrait inclure à mon sens une situation patrimo...

Les baux emphytéotiques, les partenariats public-privé, sont autant d'échappatoires...

Je félicite le rapporteur général pour son éclairage. Cependant, les majorités changent mais les mêmes égarements sont constatés : le Gouvernement témoigne ainsi d'une certaine sérénité et invite à avoir confiance dans l'avenir. Il est vrai que l'utilisation du solde structurel facilite une telle approche. Sa perspective contraste avec celle de...

À vous entendre, nous avons des marges de progression en terme de gouvernance publique, mais n'êtes-vous pas, vous aussi, gestionnaires avec la protection sociale, la caisse d'assurance chômage ? Or, vous rencontrez des problèmes identiques aux nôtres... Le temps est venu de reconnaître que dans une économie largement mondialisée, prélever la...

J'ai déposé un amendement lors de l'examen du texte sur la fraude fiscale. Le ministre du budget m'avait assuré qu'il lui donnerait un avis favorable dans le cadre du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative : il s'agit de lutter contre les opérations qui permettent à la grande distribution de percevoir des marges...

Très bien !

Ce type de conférence interparlementaire constitue pour moi un alibi démocratique. L'article 13 du TSCG va dans le bon sens, mais la zone euro doit être distinguée du reste de l'Union européenne. La spécificité de la zone euro doit être reconnue. Il s'agit d'un point essentiel que le Parlement européen refuse. Nous gagnerions à nous rapprocher ...

Quel rôle doivent jouer la police et la gendarmerie en cas de manifestations de rue ? Je suis curieux d'entendre sur ce point notre collègue qui appelait ce matin les lycéens à descendre dans la rue. A-t-on un chiffrage du coût ?

Les manifestations de rue mobilisent beaucoup de véhicules.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier notre collègue Éric Bocquet de nous donner l’occasion de réfléchir sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. Il s’agit d’un sujet que chacun peut découvrir dans son propre département, tant la présence de travailleurs...

Naturellement, mes chers collègues, je m’empresse de vous dire que le groupe UDI-UC votera en faveur de ce projet de résolution européenne, parce qu’il milite pour la plus grande convergence possible en matière sociale, en matière fiscale, en matière de droit du travail, en matière de régulation. Toutefois, ayant dit cela, nous rentrerons ce s...

Vos partenaires vous demanderont, comme gage de l’excellence de ce modèle, quel est le niveau du chômage, du déficit public, de l’endettement public en France. Et il faudra vraiment que vous soyez à l’œuvre pour argumenter et emporter leur conviction ! Je crois très franchement que le Gouvernement mérite d’être salué dans son effort pour dépas...