Interventions de Jean Arthuis

Eh oui !

… et nous épargnerait de devoir discuter à deux reprises, séparément, des prélèvements obligatoires, …

Pourquoi ?

… avec toutes les incohérences et contradictions que cela peut comporter. Quelle cohérence y a-t-il à débattre de la sorte ? Je n’en vois malheureusement guère, en dépit de la gravité de la situation. Est-ce pour mieux dissimuler l’effet « matraquage fiscal » contre lequel M. Moscovici a mis le Gouvernement en garde ? Bref, les joutes oratoir...

Nous proposerons donc un amendement en ce sens, et j’espère que le Sénat le soutiendra. Avant de conclure, je souhaite évoquer une autre priorité : l’assainissement de nos finances publiques. L’obligation de réduire nos déficits ne résulte pas seulement de nos engagements européens. Sans l’Europe, nous aurions été bien plus rapidement appelés...

Dès lors que vous êtes favorable à ce dispositif à l’échelon européen, sans doute vous faut-il vous interroger sur l’opportunité de l’introduire à l’échelon national. Chacun ici est conscient que l’heure est grave. Cessons de tergiverser et de gesticuler vainement. Allons à l’essentiel et osons cette réforme d’ampleur pour retrouver la compéti...

Très bien !

C’est vrai !

Ah bon ?

Très bien !

La complexité du bulletin de paie révèle sans doute l'excellence de la cogestion... La multiplicité des organismes est à l'origine de cette difficulté, comme c'est le cas pour les primes des militaires. L'article 14 donne au représentant de l'État dans le département une autorisation « à titre expérimental, dans un nombre limité de régions ». P...

Je souhaite qu'à l'occasion de l'examen des missions dans la seconde partie, François Trucy puisse insister sur la nécessité de la fusion entre le 15 et le 18 dans les services départementaux. Après avoir adopté l'amendement n° 1, proposé par M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des créd...

La mutualisation peut également s'opérer au niveau départemental, par exemple pour l'entretien et la maintenance des véhicules ou pour les contrats avec les opérateurs téléphoniques. Les normes sont-elles bien pertinentes ? Recruter un médecin ou un pharmacien est-il indispensable ? Certains corporatismes apparaissent bien archaïques dans l'é...

Derrière la normalisation des véhicules, il y a la question de la compétitivité. L'informatique, et plus largement les systèmes d'information, constituent un vrai sujet de mutualisation. La Cour des comptes a-t-elle eu à se pencher sur la question ? A-t-elle réalisé un audit des coutumes locales en matière de gestion des ressources humaines et ...

On est dans la cogestion. Il est temps que la méthode et le langage changent.

Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du CNFPT n'est pas de nature à nous rassurer...

Le ministère de la justice s'efforce de répartir les mineurs étrangers isolés dans tous les départements pour favoriser leur suivi par les services de l'aide à l'enfance des conseils généraux. Or le flux ne cesse d'augmenter. Il s'agit d'une forme d'immigration clandestine et de contournement de la procédure de demande d'asile. Elle pèse sur le...

C'est une profession du chiffre plus que du droit.

Qui ne me satisfait pas.

J'ai moi aussi la nostalgie de l'époque où le rapporteur général était le rapporteur spécial de cette mission et où il était dans l'opposition. Il se montrait alors plus critique. À cet égard, je juge indispensable de ne pas changer d'analyses lorsque l'alternance a lieu. Ma question porte sur l'absence de rattachement de certains investissemen...