Interventions de Jean Arthuis

L’alternance permet à la droite et à la gauche de présenter tour à tour les mêmes argumentations. Voilà comment s’est créé un consensus pour maintenir notre pays dans l’aveuglement, pour ne rien changer et persévérer dans une politique qui multiplie le nombre de chômeurs et met notre pays dans les pires difficultés. Sommes-nous capables de rom...

Or, en taxant la production, vous vous rendez complice de la délocalisation des activités et des emplois.

C’est possible, c’est la démocratie !

Cela peut arriver !

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre volonté de redonner à l’économie française sa compétitivité. Mais je voudrais dissiper un malentendu. Personnellement, j’ai combattu votre projet d’imposition de l’excédent brut d’exploitation. En effet, depuis vingt ans, les marges des entreprises françaises n’ont cessé de diminuer. Parmi les dix-...

C’était une façon de rétablir l’égalité devant la contribution à l’entretien des réseaux routiers.

Peut-être aurait-on dû alléger à due proportion le taux de la TIPP… Quoi qu’il en soit, je constate que l’impôt que vous nous proposez d’adopter est un impôt de production. Dans ces conditions, il s’oppose à l’objectif que vous vous êtes fixé, celui de retrouver de la compétitivité et d’éviter que les entreprises ne s’exilent pour rester concu...

Le débat s’en trouverait donc raccourci, ce que je regretterais. Dans cette hypothèse, je présente par avance mes excuses aux auteurs de ces amendements.

Il est vrai que le CICE contredit le choc de simplification qu’a souhaité mettre en œuvre le Président de la République. C’est aussi une astuce budgétaire, monsieur le ministre : les entreprises bénéficient de l’allégement en 2013, mais l’État ne prend en compte les 10 milliards d'euros qu’en 2014.

Et les 20 milliards d'euros qui profiteront aux entreprises en 2014 ne seront constatés au budget qu’en 2015. Néanmoins, le CICE marque la disparition de deux tabous de la gauche : d’une part, il est reconnu que les charges sociales sont excessives, qu’elles vont à l’encontre de la création d’emploi et de l’inversion de la courbe du chômage ; ...

Par conséquent, la compétitivité est une priorité au moins aussi importante que l’assainissement des comptes publics. J’espère que la commission des finances, qui est attachée au principe d’équilibre, conviendra que la mesure répond à deux préoccupations : la compétitivité et l’équité. Faute de quoi, vous laissez de côté un million d’entreprene...

Vous dites n’importe quoi !

Quel déchirement… J’ai apprécié les propos de Philippe Marini, notamment ceux qui reconnaissent le bien-fondé de l’amendement que j’ai défendu il y a un instant, similaire à celui qui a été présenté par notre collègue au nom du groupe RDSE. Toutefois, je ne voterai pas la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, car...

Bien sûr !

En effet, c’est assez extraordinaire, il y a un vrai progrès !

Eh oui !

Voilà !

Je voudrais faire observer à M. le rapporteur général et à M. le ministre que les dispositions de cet amendement, tendant à instituer un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes, s’inscrivent bien dans une logique d’emploi. Il y a deux façons d’exercer une profession, donc d’occuper un emploi : soit comme salarié, soit comme ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte dont chacun mesure la gravité, tant l’exaspération de nos concitoyens et de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux est perceptible. Au-delà de l’Hexagone, nos partenaires européens commencent à douter de nou...