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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'avenir du pastoralisme, c'est rappeler qu'il est un vecteur de développement économique contribuant à notre objectif de souveraineté alimentaire et à la valorisation de nos territoires. Face à la prédation du loup, les appellations d'origine contrôlée (AOC) sont partic...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l’avenir du pastoralisme, c’est rappeler qu’il est un vecteur de développement économique contribuant à notre objectif de souveraineté alimentaire et à la valorisation de nos territoires. Face à la prédation du loup, les appellations d’origine contrôlée (AOC) sont partic...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l’avenir du pastoralisme, c’est rappeler qu’il est un vecteur de développement économique contribuant à notre objectif de souveraineté alimentaire et à la valorisation de nos territoires. Face à la prédation du loup, les appellations d’origine contrôlée (AOC) sont partic...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l’avenir du pastoralisme, c’est rappeler qu’il est un vecteur de développement économique contribuant à notre objectif de souveraineté alimentaire et à la valorisation de nos territoires. Face à la prédation du loup, les appellations d’origine contrôlée (AOC) sont partic...
M. Jean Bacci. Il est grand temps de faire évoluer nos positions avant que se produise l’inéluctable !
M. Jean Bacci. Il est grand temps de faire évoluer nos positions avant que ne se produise l’inéluctable !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que je vous parle de forêt. Je dépasserai même peut-être le cadre des strictes compétences du ministère de l'agriculture. Cette année encore, je débute en regrettant l'architecture actuelle des missions budgétaires. Définitivement, je suis persuadé qu'il...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que je vous parle de forêt. Je dépasserai même peut-être le cadre des strictes compétences du ministère de l’agriculture. Cette année encore, je débute en regrettant l’architecture actuelle des missions budgétaires. Définitivement, je suis persuadé qu’il...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que je vous parle de forêt. Je dépasserai même peut-être le cadre des strictes compétences du ministère de l’agriculture. Cette année encore, je débute en regrettant l’architecture actuelle des missions budgétaires. Définitivement, je suis persuadé qu’il...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une sincère et très vive émotion que je m’adresse à vous ce matin, pour marquer l’aboutissement du parcours législatif de ce texte qui fait honneur à l’initiative parlementaire, plus particulièrement aux travaux de notre assemblée. Cette proposition de loi que nous nou...
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3, 5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative sénator...
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, c'est, en moyenne, 46 tonnes de CO2 qui sont libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3, 5 milliards de tonnes de carbone. D'initiative ...
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3, 5 milliards de tonnes de carbone. D’initiative sénator...
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3, 5 milliards de tonnes de carbone. D’initiative sénator...
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce sont, en moyenne, 46 tonnes de CO2 libérées. En 2022, 72 000 hectares ont rejeté 3, 5 milliards de tonnes de carbone. D’initiative sénator...
Si la situation n'est pas nouvelle, l'importance du nombre des postes vacants à la rentrée 2022 et l'absence d'anticipation de la part du Gouvernement provoquent dans les familles, parmi les élèves, mais aussi au sein des équipes pédagogiques, de profondes inquiétudes. Les chiffres sont éloquents : à la rentrée 2022, plus de 4 000 postes dans ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord exprimer ma sincère émotion de présenter cette proposition de loi devant notre Haute Assemblée en tant que premier coauteur et président de la commission spéciale chargée de son examen. Début 2022, j’ai proposé au président de la commission de l’aménagement du terr...
C'est avec une émotion sincère, mais aussi avec beaucoup d'espoir que j'ouvre cette réunion. J'avais proposé au début de 2022 au président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot une mission de contrôle sur les feux de forêt, à la suite du feu hors normes de Gonfaron, qui a coûté la vi...
J'informe notre commission que la commission des finances a déclaré l'amendement n° 168 de Mme de Marco irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances et 9 amendements irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution :
Surtout, chaque amendement doit être gagé, ma chère collègue. Cet article ne permet de gager que les autres articles du texte. L'article 38 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Nous examinerons ce texte en séance publique mardi prochain, le 4 avril, dans l'aprè...