Interventions de Jean Bacci

Madame la ministre, la biodiversité que vous évoquez est philosophique, alors que je vous parle de celle du terrain.

M. Jean Bacci. Je vous invite à venir voir un troupeau attaqué par un groupe de loups. Vous verrez des dizaines de bêtes au sol, égorgées, dépecées, à moitié dévorées, parfois encore vivantes et en train d’agoniser. Je ne pense pas que la cause animale et la biodiversité y gagnent beaucoup.

Quels sont les éléments qui expliquent que le gaz soit de mauvaise qualité ?

Je souhaite revenir sur les critères de définition de la couverture des territoires. Je vais prendre deux exemples. Les Gorges du Verdon représentent un territoire très peu peuplé tout au long de l'année, mais sur-fréquenté l'été. Or, les touristes qui rencontrent un quelconque problème dans les Gorges ne peuvent pas utiliser leur téléphone po...

La proposition de loi que nous étudions ne prend pas suffisamment en compte les enjeux spécifiques des communes rurales, ce que je déplore. Nombre d’entre elles ne sont pas en mesure de se doter d’une police municipale, et les services de police nationale et de gendarmerie y sont inégalement représentés. Dans beaucoup de communes rurales, les...

La proposition de loi que nous étudions ne prend pas suffisamment en compte les enjeux spécifiques des communes rurales, ce que je déplore. Nombre d’entre elles ne sont pas en mesure de se doter d’une police municipale, et les services de police nationale et de gendarmerie y sont inégalement représentés. Dans beaucoup de communes rurales, les...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation entre le code de procédure pénale et le code de l’environnement. Les gardes champêtres, qui ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater des délits sur les propriétés privées comme dans l’espace public, souhaitent disposer des mêmes conditions que les officiers de police judiciaire pour délivre...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation entre le code de procédure pénale et le code de l’environnement. Les gardes champêtres, qui ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater des délits sur les propriétés privées comme dans l’espace public, souhaitent disposer des mêmes conditions que les officiers de police judiciaire pour délivre...

Le présent amendement propose d’intégrer un article modifiant le code de la sécurité intérieure, lequel prévoit les conditions d’exercice des fonctions des gardes champêtres. Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’exercer les prérogatives prévues à l’article 28 du code de procédure pénale, qui octroie aux fonctionnaires la pos...

Le présent amendement propose d’intégrer un article modifiant le code de la sécurité intérieure, lequel prévoit les conditions d’exercice des fonctions des gardes champêtres. Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’exercer les prérogatives prévues à l’article 28 du code de procédure pénale, qui octroie aux fonctionnaires la pos...

Vous préférez le Venezuela ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le problème des bases fiscales. Depuis plusieurs années, certaines communes sont confrontées à des difficultés budgétaires graves qui entravent leur fonctionnement, nuisent à l’efficacité de leur action et détériorent la qualité de vie de leurs habitants. Les b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt représente 31 % de la superficie du territoire. Elle est un atout considérable pour notre pays dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la réussite de la transition écologique et économique. Le Gouvernement se félicite d’un plan de relance dédié de 200 mi...

Monsieur le ministre, la forêt méditerranéenne s’étend sur tout le sud de la France, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’Occitanie, de la Drôme à la Corse. Elle représente un tiers de la forêt française. Longtemps prisé par les constructeurs, le pin d’Alep a été abandonné au XXe siècle au profit d’alliages de nouveaux métaux, et toute ...

Il y a plus de dix ans, la Dracénie a subi de graves inondations, avec le fleuve Argens, rapidement suivies d'interventions. Les services de l'État nous ont demandé de définir, dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), des mesures beaucoup plus ambitieuses. Elles ont fait l'objet d'études et ont été agréées pa...

Le début de votre propos était axé sur la lutte contre le changement climatique et sur la neutralité carbone pour 2030 avec l'amélioration du processus de production et le stockage de carbone. Vous avez annoncé qu'Apple avait acheté 15 000 hectares de forêts. Comment sont-ils gérés ? Sont-ils destinés à produire du bois d'oeuvre ou uniquement ...