Interventions de Jean Bacci

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet article vise à rendre systématique la présence des élus dans les conseils d’administration des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, afin de recenser leurs besoins, de leur permettre de jouer un rôle d’ensembliers et de facilitateurs et d’organiser la convergence avec les politiques publiques mises en œuvre sur le t...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont porteurs d’actions concrètes et directes, dans le champ de leurs compétences et par leurs actions, au bénéfice du bien-être physique, social et mental de leurs populations. Ils sont en mesure d’intervenir s...

La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. Sans remettre en cause le caractère régalien de cette compétence, il importe de tirer les enseignements de la crise, en reconnaissant que, dans leurs champs de compétences et dans leurs actions, les territoires contribuent directement à la conception d’un écosystème global de santé. I...

Il est défendu, monsieur le président.

S’il est important d’identifier et de préserver les masses d’eau souterraines, il est également primordial de ne pas pénaliser l’activité humaine, notamment celle de nos agriculteurs, dont les conditions de travail sont déjà très difficiles. Face à cet enjeu, cet article pose trois problématiques majeures. Premièrement, il suppose la mise en p...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos remarques sur les démarches actuellement menées pour déterminer dans quels territoires ces énergies renouvelables seront éventuellement développées. Permettez-moi d’ajouter un critère de sélection à ceux que vous avez définis. La production d’énergies renouvelables obéit à un impératif de décarbonation...

Pourquoi ne pas prévoir d’y consacrer des terrains communaux ? Cela donnerait à la collectivité l’opportunité, d’une part, de développer des produits participatifs et, d’autre part, d’engager des politiques de maîtrise de l’énergie sérieuses. Ce serait un critère supplémentaire pour atteindre l’objectif de neutralité totale du kilowattheure.

Quelle articulation de ce texte avec les outils mis en place pour la transition écologique ? Une quarantaine d'agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) ont été installées par des collectivités territoriales : elles portent une expertise transverse et une vision à long terme de la transition écologique, elles trouvent des solutions organ...

J'ai bien noté que le consommateur devait être informé sur les produits qu'il achète, notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre. J'ai l'impression néanmoins que l'on tronque trop facilement ces informations. Je prendrai l'exemple de l'automobile. On ne parle jamais de l'énergie grise nécessaire à la fabrication des véhicules, seul...

Votre gouvernement envisage d'encourager la construction en bois. Cela exigera notamment un effort de formation. Le béton de chanvre, en revanche, peut être mis en oeuvre par les maçons traditionnels. Le chanvre étant naturellement peu exigeant, sa culture permettrait de mettre à profit les champs actuellement en friche du fait de la pauvreté ...

Je rejoins les différents intervenants pour souligner le rôle prépondérant de l'Éducation nationale dans la formation des jeunes. En tant qu'ancien enseignant, je salue l'efficacité de certains établissements qui proposent des formations permettant aux élèves de maîtriser les technologies du moment. Force est de constater que dans ce type d'éta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire inédite que nous vivons au quotidien nous rappelle que la souveraineté nationale n’est pas un vain mot, mais qu’elle est l’apanage des grandes nations. Alimentation, filières industrielles et pharmaceutiques… la covid nous a obligés à prendre conscience d...

Il s’agit d’un amendement de suite. Dans la mesure où il nous semble plus pertinent de faire reposer le contrôle des associations par l’État et les collectivités sur la charte des engagements réciproques, il est normal que nous amendions aussi cet article.

J'aurais aimé disposer d'un complément d'information par rapport à la réponse faite à Thierry Cozic. On a dit que pour envisager un méthaniseur, il fallait traiter a minima 50 000 tonnes de matière. J'ai entendu dire aussi que les collectivités devraient peut-être se mobiliser. J'aimerais donc savoir ce que coûte un méthaniseur de ce type.

Je constate que nous sommes nombreux à avoir les mêmes soucis et je m'associe aux questions qui ont déjà été posées. Les communes rurales ont souvent peu de moyens, mais elles ont des projets. Elles ne passent à l'étape de faisabilité que lorsqu'elles ont la perspective de voir leur projet être totalement financé. Au moment du plan de relance,...

Je suis arrivé récemment dans nos instances, et n'ai pas participé aux travaux engagés au cours des années précédentes. Dans ce texte, quelque chose me choque, c'est la gratuité. Ce qui est gratuit est dû. Or, l'eau, on doit la protéger et l'économiser. Que l'on facilite l'accès à l'eau pour des gens qui ont des difficultés financières, avec un...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. On le voit dans la banlieue de Strasbourg poursuivant un conducteur de quad, dans le jardin d’un particulier dans la Drôme, s’attaquant à un chien domestique et le tuant, ou bien encore aux abords de nos villages alpins ; à part dans la Manche, il a été repéré partou...