Questions orales de Jean-Baptiste Blanc

Zéro artificialisation nette

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Sénat s'est livré, depuis près d'un an, à un patient et minutieux travail d'écou...

Hôpital de Carpentras

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital de Carpentras. À Carpentras, en Vaucluse, l'hôpital, ou plutôt la partie service public du « pôle santé public privé », va devoir fermer la nuit, compte tenu de l'application de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et ...

Entretien des digues

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'histoire de ce petit village provençal, Caderousse, protégé des crues par ses digues d'enceinte datant de 1856, classées aux monuments historiques. Cet ouvrage hydraulique constitué de pierres jointées conserve encore aujourd'hui un rôle majeur ; il a résisté aux crue...

Production de pommes

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, « mangez des pommes », c'est fini ; nous l'avons bien compris ! Aujourd'hui, nos vergers de pommiers so...

Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le calendrier de rénovation énergétique du parc locatif. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit que ser...

Création d'un ministère de la protection civile

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il souhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée de s'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers, aux gendarmes qui ont lut...

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'annonce, sans bruit, durant la campagne, de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès 2023 et pourtant… Cet impôt, né en 2010, composante de l'ex-taxe professionnelle (avec la cotisation foncière des entreprises -...

Artificialisation des sols

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre, dans le prolongement de la question posée par ma collègue François Gatel. Madame la Première ministre, vous avez à plusieurs reprises, et notamment dans cette enceinte...

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'annonce, sans bruit, durant la campagne, de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès 2023 et pourtant… Cet impôt, né en 2010, composante de l'ex-taxe professionnelle (avec la cotisation foncière des entreprises -...

Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation inédite du prix de l'énergie ; une grande inquiétude pour les collectivités alors que débutent les discussions budgétaires. Le ministre de l'économie et des finances a déclaré que l'explosion des prix de l'énergie n'était pas soutenable pour les particuliers et les entre...

Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination. Depuis la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures de soutien aux communes au gré des lois de ...

Tribunaux au bord de l'implosion

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des tribunaux qui sont au bord de l'implosion. Il a déjà eu l'occasion de s'exprimer au Sénat sur la guerre urbaine sur fond de trafics de drogue qui se déroule dans la ville de Cavaillon ; c'était le 22 juillet 2021 et, depuis lors, chaque jour, des tirs, des rafales de kalachnikov, ...

Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, les producteurs de lavande et de lavandin sont...

Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin de mon département de Vaucluse au regard du projet de révision du règlement REACH sur « la stratégie de la chimie durable » qui serait votée fin 2021 et exigerait que toutes les molécules chimiques soient quantifiées et qualifiées...

Sécurité à Cavaillon

Mme le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Des scènes d'une violence inouïe se sont déroulées samedi soir dans le quartier du Docteur-Ayme à Cavaillon, ville dont je suis l'élu. Nous avons assisté à une v...

Assassinat d'Éric Masson

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse au chef du Gouvernement, et j'y associerai notre collègue Alain Milon. Monsieur le Premier ministre, la République a fait corps ; elle doit maintenant faire face. Nous étions réunis hier, en Avig...

Loyers impayés

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la flambée des loyers impayés. La crise du Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur l'économie sont majeurs et plus particulièrement sur les plus fragiles et les plus précaires. Beaucoup d'entre eux ont perdu leur emploi ...

Phosmet

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'approbation au niveau européen du phosmet, qui arrive à expiration le 31 juillet 2021 et dont le processus de renouvellement est en cours. Le phosmet ne fait pas partie des molécules les plus préoccupantes selon l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement ...

Plan pollinisateurs

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le plan pollinisateurs - série de mesures destinées à protéger les abeilles - qui a été présenté, en conseil des ministres, le mercredi 16 décembre 2020, et qui a mis en émoi le monde agricole et tout particulièrement les producteurs fruitiers. Car force est de constater que, une fois de plus, ce proj...

Données scientifiques et fermetures des commerces

M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la gestion du covid-19. Monsieur le Premier ministre, vous êtes encore appelé, ce soir, à annoncer des mesures qui portent atteinte, d'une manière inédite en temps de paix, à nos libertés fondamentales. Si, dans son principe, le Parlement a parfaitement admis, quoi que vous en disiez, l...