Questions de Jean-Baptiste Blanc

Zéro artificialisation nette

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Sénat s'est livré, depuis près d'un an, à un patient et minutieux travail d'écou...

Hôpital de Carpentras

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital de Carpentras. À Carpentras, en Vaucluse, l'hôpital, ou plutôt la partie service public du « pôle santé public privé », va devoir fermer la nuit, compte tenu de l'application de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et ...

Entretien des digues

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'histoire de ce petit village provençal, Caderousse, protégé des crues par ses digues d'enceinte datant de 1856, classées aux monuments historiques. Cet ouvrage hydraulique constitué de pierres jointées conserve encore aujourd'hui un rôle majeur ; il a résisté aux crue...

Production de pommes

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, « mangez des pommes », c'est fini ; nous l'avons bien compris ! Aujourd'hui, nos vergers de pommiers so...

Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le calendrier de rénovation énergétique du parc locatif. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit que ser...

Création d'un ministère de la protection civile

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il souhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée de s'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers, aux gendarmes qui ont lut...

Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux d'usure qui pénalise les petites collectivités locales qui, dans leur grande majorité, font appel à des prêts de long terme à taux fixe pour financer leur investissement. Depuis la fin de l'année 2021, la remontée des taux a été marquée et rapide,...

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'annonce, sans bruit, durant la campagne, de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès 2023 et pourtant… Cet impôt, né en 2010, composante de l'ex-taxe professionnelle (avec la cotisation foncière des entreprises -...

Artificialisation des sols

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre, dans le prolongement de la question posée par ma collègue François Gatel. Madame la Première ministre, vous avez à plusieurs reprises, et notamment dans cette enceinte...

Organisation du dialogue social dans le bâtiment

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le respect des voix des très petites entreprises (TPE) du bâtiment dans ce secteur. Force est de constater aujourd'hui que la réglementation en vigueur ne permet pas aux entreprises artisanales du bâtiment d'occuper la juste place qu'elles sont en droit d'...

Évolution du code de l'environnement

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de faire évoluer le code de l'environnement. Le silure est un poisson carnivore présent dans le Rhône depuis plus de cinquante ans et sa population a trouvé son équilibre notamment par l'effet de cannibalisme des plus gros spécimens (supérieurs à 150 cm) sur les plus ...

Conventions collectives des entreprises du bâtiment

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conventions collectives des entreprises du bâtiment. En effet, les règles actuelles de la représentativité des organisations professionnelles définies par les pouvoirs publics sont telles que, si une seule convention collective était mise en place au ...

Valorisation des produits français

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la valorisation des produits français. Les Français se sentent de plus en plus concernés par ce qu'ils mangent et c'est une bonne chose. Or, encore trop souvent, ils sont trompés ! Ils pensent acheter des produits français alors que l'intégralité des ingrédients sont étrangers et...

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sur des parcelles privées. Les terribles incendies de cet été qui ont sévi, en Vaucluse, ont montré, si besoin en était, l'importance de faciliter l'accès rapide des pompiers au plus près du brasier pour limiter la propa...

Territoire zéro chômeur de longue durée

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion La n° 2016-231 du 29 février 2016 a encadré la première étape expérimentale de « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et une deuxième phase a été ouverte par la 2ème loi d'expérimentation du 14 décembre 2020. Depuis sa création, les territoires retenus ont eu tout à construir...

Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'annonce, sans bruit, durant la campagne, de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès 2023 et pourtant… Cet impôt, né en 2010, composante de l'ex-taxe professionnelle (avec la cotisation foncière des entreprises -...

Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les variations du montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, les délais de versements et leurs conséquences sur la préparation et l'exécution des budgets départementaux. Ces DMTO sont réglés par l'acheteur au notaire lors de la signature de l'act...

Rapprocher la justice du justiciable

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 créant la cour administrative d'appel de Toulouse dont la vocation sera désormais de couvrir les ressorts des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes et qui a pris effet le 1er mars 2022. Ainsi, par exemple, un requérant d...

Territoire zéro chômeur de longue durée

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). La n° 2016-231 du 29 février 2016 a encadré la première étape expérimentale de « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et une deuxième phase a été ouverte par la 2ème loi d'expérimentation du 14 décembre 2020. De...

Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation inédite du prix de l'énergie ; une grande inquiétude pour les collectivités alors que débutent les discussions budgétaires. Le ministre de l'économie et des finances a déclaré que l'explosion des prix de l'énergie n'était pas soutenable pour les particuliers et les entre...