Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Il faut faire confiance à ceux qui connaissent le milieu de la restauration. Par ailleurs, il est bien plus simple de respecter les mesures barrières dans un petit bistrot de Lozère que dans un restaurant parisien.
Maire d'une commune rurale de 52 habitants le budget de la commune ne me permet même pas d'envisager de m'octroyer la rémuneration minimum prévue par la loi.Le conseil municipal a voté pour que je puisse avoir une rémunération minimum qui me permette de couvrir
mes frais dans la limite de la dot...
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie - Suite à ses propos du 19/05/2020, conservateur5 a dit le 23/05/2020 :
M. Lemoyne n'enfourche certes pas de tigre, mais on comprend mieux ses propos que ceux du président de la République.
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Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie - Suite à ses propos du 19/05/2020, conservateur5 a dit le 23/05/2020 :
Le gouvernement devrait faire confiance aux maires plus souvent.
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Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie - Suite à ses propos du 19/05/2020, conservateur5 a dit le 23/05/2020 :
Il faut faire confiance à ceux qui connaissent le milieu de la restauration. Par ailleurs, il est bien plus simple de respecter les mesures barrières dans un petit bistrot de Lozère que dans un restaurant parisien.
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Candidats remplaçants au conseil municipal - Suite à ses propos du 08/03/2016, françoise Moliné (maire) a dit le 16/03/2016 :
Maire d'une commune rurale de 52 habitants le budget de la commune ne me permet même pas d'envisager de m'octroyer la rémuneration minimum prévue par la loi.Le conseil municipal a voté pour que je puisse avoir une rémunération minimum qui me permette de couvrir mes frais dans la limite de la dot...
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