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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
67 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Rejeté)
MM. Kern, Médevielle, Bockel, Luche, D. Dubois, Mmes Gatel, Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Jo...
Alinéa 6 Remplacer les mots : suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes par les mots : rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, notamme...
16/12/2014 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Retiré)
MM. Kern, Guerriau, Mme Joissains, MM. Canevet, Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Lemoyne
Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est compétent pour promouvoir le droit local » ; Exposé sommaire : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le suivi et l’information des parti...
16/12/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi, Mme Debré, M. Houel, Mme Mélot, MM. Dassault, Charon, Lemoyne, Cambon, Milon, Bizet, Mmes Procaccia, Gi...
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 3° et 4° du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, la date : « 30 septembre » est remplacée par la date : « 30 novembre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'assouplir la date butoir à laquelle certaines communes doivent avoir...
16/12/2014 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Grand, Lemoyne
I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13 Remplacer les mots : régional de développement touristique par les mots : de développement des destinations touristiques II. – Alinéas 7, 8 et 15 Remplacer le mot : régional par les mots : de développement des destinations touristiques Exposé sommaire : Il est désormais nécessaire de struc...
16/12/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Adopté)
MM. Karoutchi, Lemoyne, Cambon
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de reprise de l'activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre aux régions, lors du versement d'aides aux entreprises en diffic...
16/12/2014 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 22 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, Mme Gourault, MM. L. Hervé, Longeot, Guerriau, Mme Morin-Desailly, M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ces conventions peuvent prévoir : « - soit la mise à disposition des services et des équipements d’une des parties à la convention au profit d’une ou plusieurs autr...
16/12/2014 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 22 (Rejeté)
Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot, Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. de Legge, Gabou...
Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : ou recrutés par l’établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire : Lors du retour de la compétence d’un EPCI aux communes membres, les personnels communaux qui ont été transférés sont en droit de réintégrer leur commune d’origine. En revanche, le projet de loi obligerait ...
