Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, sensibiliser la jeunesse aux menaces qui pèsent sur notre pays et à l’esprit de défense, transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle et assurer la reconnaissance de la nation à l’ég...

J’entends les interrogations juridiques exprimées par les auteurs de cet amendement. J’ajoute que l’actualité du Conseil constitutionnel risque très bientôt d’alimenter la chronique juridique. Il nous appartiendra d’ailleurs d’examiner quelles sont les conséquences de la décision qui sera rendue prochainement, peut-être dès demain. En tout éta...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 avait prévu une habilitation du Gouvernement à légiférer sur la question des conjoints survivants de harkis. Or le Gouvernement, avec l’article 51 du présent projet de loi de finances, légifère pleinement aujourd...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, permettez-moi d’excuser notre collègue Didier Robert, empêché, que je vais tenter de suppléer en résumant son excellent rapport. Je souhaite tout d’abord vous exprimer ma grande fierté de réaliser cet exercice, car mes racines plo...

Je crois que nos points de vue ne divergeront pas sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », à laquelle nous sommes tous attachés. Le contexte y incite. Il est bien différent de celui de l'an dernier, ou même de celui dans lequel nous avons auditionné le ministre il y a trois semaines. En une nuit, le 13 novembre, ...

Pour répondre à Jean-Marie Morisset, j'ai simplement voulu indiquer que les réactions à ce budget demeuraient relativement modérées dans le monde combattant. Mais les regrets sont effectivement partagés s'agissant de l'absence de revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité. Je crois qu'il nous faut engager une réflexion sur la ...

La politique immobilière de l'État est une fonction stratégique. Brader son patrimoine pour faire rentrer 500 ou 600 millions d'euros par an n'est pas faire preuve de vision de long terme. Aménager le territoire est une chose, rationaliser sa gestion en est une autre ; en l'espèce, l'Enim dispose encore de quatre implantations ! Un gros travail...

Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe. S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le cho...

Comme l'a souligné le rapporteur spécial, la mission est marquée par un effet démographique. On constate ainsi entre 2015 et 2016 une baisse des autorisations d'engagement de 140 millions d'euros. Toutefois, le budget 2016 prévoit aussi des mesures nouvelles à hauteur de plus de 5 millions d'euros. Au-delà des mesures sectorielles qui sont prop...