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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/02/2016 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Détraigne, Luche, Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet...
Compléter cet article par des III et IV ainsi rédigés : III – Les règles fiscales relatives aux secteurs sauvegardés continuent à s’appliquer aux sites patrimoniaux protégés dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été mis à l’étude ou approuvé. IV – Les règles fiscales relatives aux zones de protection du patrimoine, de l’architectu...
12/02/2016 — Amendement N° 190 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Détraigne, Bonnecarrère, Luche, Commeinhes, Mme Joissains,...
Alinéa 100 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant après consultation de l'organe délibérant de la ou des communes concernées Exposé sommaire : Amendement de repli au précédent amendement déposé par Mme Gatel. Au sein de l’intercommunalité, l’accord des collectivités concernées doit être requis par l’EPCI pour la gestion futur...
10/02/2016 — Amendement N° 39 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 quaterdecies (Retiré)
Mme Micouleau, M. Médevielle, Mme Duchêne, MM. Lasserre, Pellevat, Lemoyne, Chaize, D. Robert, A. Marc, J.P. Fournier...
Après l’article 26 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre I er du titre V du livre I er du code de l’urbanisme est complété par un article L. 151-25-… ainsi rédigé : « Art. L. 151-25-… – Le règlement peut fixer des seuils d’intervention obligatoire de l’arch...
09/02/2016 — Amendement N° 189 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Détraigne, Luche, Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet...
Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine à la commune concernée. Exposé sommaire : De nombreux élus locaux manifestent leur crainte ...
09/02/2016 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Lemoyne, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mme Primas, MM....
Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin du diagnostic fixé par la convention » ; Exposé sommaire : Actuellement le code du patrimoine ne prévoit pas de délai pour la remise du rapport de diagnostic d'archéologie préventive à l'artic...
09/02/2016 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 33 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Raison, Perrin, Nougein, Houel, Mmes Des Esgaulx, Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Lemoyne, Mme Cayeux, ...
I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » Exposé sommaire : L’article 33 de ce projet de loi a, en principe, pour vocation de « procéder à des coordinations au sein du code de l’environnement ». Toutefois, d...
