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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne
620 interventions trouvées.
L'amendement n° 629 précise les informations fournies au comité d'entreprise sur l'utilisation du CICE. Or, ces informations peuvent déjà être demandées par les membres du comité d'entreprise à partir de la base de données unique. Avis défavorable.
L'amendement n° 589 supprime des dispositions relatives au congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 637 impose l'avis conforme du comité d'entreprise sur le recours par l'employeur aux CDD et aux contrats de travail temporaire : même si nous partageons l'idée de lutter contre ces contrats précaires, cet amendement remettrait en cause le pouvoir de direction et la liberté d'entreprendre. Une information-consultation est déjà pr...
L'amendement n° 588 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 631 permettrait au comité de suivi régional du CICE de suspendre ou de retirer l'aide à une entreprise. Le comité d'entreprise peut déjà demander à l'employeur de fournir des explications et il peut transmettre un rapport au comité de suivi régional. Avis défavorable.
L'amendement n° 593 supprime des dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 591 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 595 supprime des dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité française. Avis défavorable.
L'amendement n° 594 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
L'amendement n° 596 supprime des dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 139, 290, 430 et 630 permettent au comité d'entreprise de recourir à un expert pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés, au lieu de 300 actuellement. Le Sénat s'est déjà prononcé contre la disposition à partir de 300 salariés il y a un peu plus d'un an. ...
L'amendement n° 597 donne la priorité à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
Aujourd'hui, le seuil se situe à 50 salariés, mais demain il sera à 100.
Nous l'espérons.
L'amendement n° 43 supprime l'article 4 qui réécrit les dispositions du code du travail sur le compte épargne temps (CET). Avis défavorable.
L'amendement n° 28 rectifié bis donne la primauté à l'accord de branche pour la mise en place d'un CET. Avis défavorable.
L'amendement n° 366 interdit d'affecter au CET l'intégralité des cinq semaines du congé annuel. N'enlevons pas de la souplesse : il peut y avoir une préférence des salariés pour la monétarisation.
L'amendement n° 254 rectifié autorise la monétarisation de la quatrième semaine de congés, en plus de la possibilité existant pour la cinquième. Cela s'appliquerait aussi aux salariés sans CET. Avis favorable.
L'amendement n° 303 limite le dispositif de sécurisation proposé pour le forfait jours. Avis défavorable.
L'amendement n° 304 prévoit un rapport sur la redéfinition, l'utilisation et l'harmonisation des notions de jour dans la législation du travail et de la sécurité sociale. Le sujet est important, avis favorable.
