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Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne
620 interventions trouvées.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 882 étend au concubin le bénéfice du congé lors du décès du conjoint ou du partenaire liés par un Pacs. Sagesse ou avis du Gouvernement.
L'amendement n° 622 supprime l'article 9, qui apporte des correctifs aux lois Rebsamen et Macron. Avis défavorable.
Alors, avis favorable également.
L'amendement n° 623 supprime l'obligation pour la commission paritaire de branche de se prononcer dans un délai de quatre mois sur la légalité d'un accord conclu par un élu du personnel non mandaté. Il faut enserrer l'avis de la commission dans des délais précis, sans quoi elle ne fonctionne pas. Avis défavorable.
L'amendement n° 301 attribue des jours de congés en cas d'annonce d'un handicap chez un enfant. Nous l'avions déjà rejeté car il soulève plusieurs questions. Si le handicap est révélé à la naissance, les jours de congés s'additionnent-ils ? Quid en cas de maladie grave ? Les auteurs du premier amendement ne l'ont pas redéposé. Retrait ou avis d...
Les amendements identiques n° 137, 281, 429 et 624 précisent la part de femmes et d'hommes dans le conseil d'administration dans la base de données économiques et sociales. Vous connaissez mon attachement à la promotion des femmes dans la vie économique et sociale. Avis favorable. La loi Copé-Zimmermann impose la présence croissante de femmes ...
L'amendement n° 571 donne priorité aux accords de branche pour définir les congés spécifiques. Avis défavorable.
L'amendement n° 627 supprime les dispositions sur la visioconférence introduites en commission. Nous avions laissé un nombre minimum de séances en présentiel, mais la visioconférence peut être intéressante. Avis défavorable.
L'amendement n° 302 porte le congé de deux à trois jours en cas de décès du conjoint et élargit le dispositif au concubin. Notre assemblée a adopté une proposition de loi en ce sens à l'unanimité. Avis favorable.
Défavorable à l'amendement n° 573 qui supprime des dispositions relatives au congé de solidarité familiale.
La commission a inversé la logique du texte de l'Assemblée nationale. Il y aura au moins trois réunions par an en présentiel. La visioconférence reste une faculté et non une obligation.
Même avis pour les amendements identiques n° 109, 110 rectifié, 158 rectifié, 273 et 574 qui suppriment des dispositions relatives au champ de la négociation collective pour les congés de solidarité familiale, de proche aidant et de représentation. Nous faisons le pari que la négociation collective permettra d'atteindre un équilibre. À défaut, ...
Certains points se négocient plus facilement en présence physique. Cela vaut pour les deux parties.
L'amendement n° 575 donne la priorité aux accords de branche pour définir les modalités du congé de solidarité familiale. Avis défavorable.
L'amendement n° 576 supprime des dispositions relatives au congé de proche aidant. Avis défavorable.
L'amendement n° 577 abaisse à un an au lieu de deux la condition d'ancienneté requise pour bénéficier du congé de proche aidant. Aucune ancienneté n'est requise pour le congé de solidarité familiale. Il est vrai qu'il y a un caractère d'urgence, quand le pronostic vital est engagé... Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 578 supprime la durée maximale d'un an du congé de proche aidant pour l'ensemble de la carrière. L'esprit d'un congé renvoie à son caractère temporaire : au-delà d'un an, l'éloignement de l'entreprise devient trop important pour le salarié et pour l'employeur. Avis défavorable.
L'amendement n° 626 supprime les dispositions relatives à la visioconférence lors des réunions du comité d'entreprise. Avis défavorable.
L'amendement n° 579 fait primer l'accord de branche en matière de congé de proche aidant. Avis défavorable.
