Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne

Le contrôle et l'évaluation de l'action de l'exécutif et des politiques publiques doivent être pour nous une sorte d'hygiène de vie. Ne pourrait-on envisager de préparer les décrets d'application des textes d'origine parlementaire en amont de leur adoption, et de les faire examiner par le Conseil d'Etat en même temps que les propositions de loi...

Les PME me semblent être un bon fil rouge. Nous avons tous des histoires terribles à raconter. L'État est un mauvais payeur, mettant en danger certaines PME à cause des retards de paiement, et nous aurons à dégager des bonnes pratiques, par exemple pour les acomptes. Les collectivités s'organisent en groupements ; mais paradoxalement, big is no...

Je le confirme ; c'est aussi vrai pour l'Yonne. Comment réglerez-vous ce problème ? Grâce à une amélioration des systèmes d'information ? Les modifications de la structure de la rémunération des médecins n'est-elle pas un jeu de bonneteau permettant d'afficher une augmentation faciale qui n'en serait pas une en réalité ?

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Mon interrogation porte sur un dispositif connexe, la loi permettant le don de jours de congés en cas de maladie d'un enfant dont il semble qu'elle rencontre des difficultés d'application.

Mon interrogation porte sur un dispositif connexe, la loi permettant le don de jours de congés en cas de maladie d'un enfant dont il semble qu'elle rencontre des difficultés d'application.

Je rappelle que, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer le 20 mars prochain sur le caractère obligatoire de la vaccination.

Sur longue période, la situation de l'assurance chômage s'est dégradée. Comment la dette pourra-t-elle être remboursée ? Est-il prévu d'y affecter d'éventuels excédents ? Je rejoins par ailleurs la préoccupation exprimée par mes collègues sur la segmentation du marché du travail.

En milieu rural, on assiste à une fragilisation du tissu associatif qui peut aller jusqu'à la cessation d'activité, ce qui pose problème pour le maintien à domicile. Ne faudrait-il pas compléter le texte du Gouvernement en prenant en compte cette difficulté ? Le rapport de nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin nous ouvre d...

Et la décision du Conseil d'Etat ?

On constate en effet une grande précarisation en milieu rural dont la mobilité est l'un des problèmes récurrents. D'ailleurs, les associations qui sont à même de prêter des véhicules connaissent elles-mêmes de grandes difficultés et je ne vois pas, à l'avenir, d'amélioration possible pour ce tissu associatif qui assure la mobilité des personnes...

Vous m'avez désigné pour être cette année, pour la première fois, rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Au cours de mes travaux, j'ai pu mesurer la diversité comme l'implication profonde du monde associatif, de l'Etat et de ses opérateurs pour garantir l'effectivité du droit à réparation d...

J'ai évoqué la situation des services départementaux de l'Onac avec sa directrice générale. C'est un échelon de proximité essentiel qui doit être maintenu et qui a trouvé une utilité supplémentaire avec l'engouement mémoriel de cette année. Il est vrai que des disparités existent selon les départements, et des redéploiements sont à envisager. ...

L'amendement n° 2 vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points, pour la faire passer de 48 à 50 points de PMI. Cette mesure a bien sûr un coût : 8,2 millions d'euros. C'est bien peu par rapport aux 150 millions d'euros que perd le programme 169 entre 2014 et 2015. La valeur du point de PMI a décroché par rapport à l'évolution du ...

Il resterait 33 millions d'euros, mais il s'agit, vous l'avez compris, d'une conséquence de la procédure parlementaire, pour être en conformité avec les obligations issues de la Lolf. Je ne vois pas le Gouvernement renoncer à organiser la JDC, et si jamais cet amendement était adopté, il serait aisément en mesure de redéployer les crédits néces...

Depuis 2002, tous les gouvernements ont augmenté le prix du tabac, des contrats d'avenir accompagnant la reconversion des buralistes, dont le commerce est souvent le dernier en milieu rural. Or, les importations frauduleuses de tabac se multiplient ainsi que les achats par Internet. L'augmentation des taxes ne contribue qu'à délocaliser la ma...

La commission des affaires sociales ne s'étant pas encore penchée sur ces crédits, je suis venu pour écouter avec attention vos travaux et c'est pourquoi je n'ai rien à ajouter à ce stade.

Etes-vous en mesure de chiffrer la contribution respective, dans la diminution du déficit de la Cnav, des effets des mesures d'âge de la réforme des retraites de 2010 et des hausses de cotisations qui ont eu lieu ces dernières années ?

L'augmentation de la précarité fait tomber des bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) dans une spirale des impayés qui leur inflige la double peine, avec la suppression des aides et une dette exponentielle. On se rapproche du tiers-monde quand certaines familles ont un reste à vivre de trois euros. Ne peut-on pas continuer à v...

Vous appelez de vos voeux une loi de résultat. Mais la discussion de nos lois de règlement présente tous les travers que constatait en son temps Edgar Faure : litanies, liturgie, léthargie. Voilà ce qu'il en est dans la vraie vie. Ne pourrions-nous imaginer un dispositif qui attire l'attention - Mme Bricq a rappelé que pour déclencher un choc p...