Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Tout le monde fait le constat que la MLF joue un rôle majeur dans l'enseignement français à l'étranger et qu'elle rencontre des difficultés. Je puis témoigner, pour ce qui concerne le Liban, que l'État a toujours été là lorsqu'il le fallait pour soutenir le réseau, y compris les établissements de la MLF, dans cette région. L'idéal serait, mad...

Je ne sais pas quel sera le sort que notre assemblée réservera à cet amendement, ni s'il sera retenu dans la version finale du projet de loi de finances. Néanmoins, j'ai écouté les uns et les autres et j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet dans mon propos liminaire : nul ici ne remet en cause le fait qu'un travail est engagéet qu'il do...

Tout le monde fait le constat que la MLF joue un rôle majeur dans l'enseignement français à l'étranger et qu'elle rencontre des difficultés. Je puis témoigner, pour ce qui concerne le Liban, que l'État a toujours été là lorsqu'il le fallait pour soutenir le réseau, y compris les établissements de la MLF, dans cette région. L'idéal serait, mad...

Il n’a pas tort !

Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai été alerté, notamment par l’épicerie solidaire de l’Auxerrois, ou l’épicerie Magali de Sens, sur les difficultés rencontrées par les acteurs de ce secteur, en raison de l’inflation significative du prix des produits alimentaires et de la hausse des coûts de l’énergie. Les épiceries sociales...

Il n'a pas tort !

Comme beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, j'ai été alerté, notamment par l'épicerie solidaire de l'Auxerrois, ou l'épicerie Magali de Sens, sur les difficultés rencontrées par les acteurs de ce secteur, en raison de l'inflation significative du prix des produits alimentaires et de la hausse des coûts de l'énergie. Les épiceries sociales...

Par cet amendement, M. Delcros et moi-même, ainsi qu’un certain nombre de collègues issus de sensibilités diverses, avons souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur un point précis de l’article 7. Les ZRR permettent aux professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux, en étant soumis à un régime différent selon qu’ils sont sédentaires o...

Je remercie le Gouvernement de son avis de sagesse. Cela va nous permettre de peaufiner le dispositif au cours de la navette, sur ce sujet comme sur d’autres. Nous l’avons vu, plusieurs points devront être traités à cette occasion et il conviendra de tenir compte de l’équilibre général du texte. J’appelle mes collègues à voter mon amendement.

Tout à fait !

Il sera étudié pendant la navette !

Cet amendement vise à simplifier le dispositif des aides à finalité régionale (AFR) et des aides à l’investissement des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont octroyées dans des zones actuellement définies par décret en Conseil d’État. Nous proposons de les faire valider par un décret simple. Ces zonages évoluant au fil du temps, une ...

Il s’agit de passer à un décret simple.

Par cet amendement, M. Delcros et moi-même, ainsi qu'un certain nombre de collègues issus de sensibilités diverses, avons souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur un point précis de l'article 7. Les ZRR permettent aux professionnels de bénéficier d'avantages fiscaux, en étant soumis à un régime différent selon qu'ils sont sédentaires o...

Je remercie le Gouvernement de son avis de sagesse. Cela va nous permettre de peaufiner le dispositif au cours de la navette, sur ce sujet comme sur d'autres. Nous l'avons vu, plusieurs points devront être traités à cette occasion et il conviendra de tenir compte de l'équilibre général du texte. J'appelle mes collègues à voter mon amendement.

Tout à fait !

Il sera étudié pendant la navette !

Cet amendement vise à simplifier le dispositif des aides à finalité régionale (AFR) et des aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont octroyées dans des zones actuellement définies par décret en Conseil d'État. Nous proposons de les faire valider par un décret simple. Ces zonages évoluant au fil du temps, une ...

Il s'agit de passer à un décret simple.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, point de suspense inutile : le groupe RDPI votera unanimement en faveur de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024. Cet article est peut-être un peu méconnu de nos concitoyens, mais il est fondamental à maints égards pour notre pays et l'Union européenne. Ce v...