Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Le cinquième alinéa de l’article 2 prévoit que les membres soient désignés « sur proposition des associations des maires du département ». Il me semble que si l’on parle « des » associations, cela n’en couvre pas qu’une. Il peut y avoir, au sein d’un département, plusieurs associations : l’AMF d’un côté, l’AMRF (Association des maires ruraux de...

Ça, c’est sûr !

On voit bien que les amendements proposés par nos collègues prolongent la dynamique dans laquelle s’était inscrite la commission spéciale, celle d’associer les élus. Ces amendements peuvent tout à fait « cohabiter » avec l’article 3 de la proposition de loi, puisqu’il s’agit d’impliquer encore plus d’élus au travers de groupes de travail. Que ...

Il a raison !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le bon sens près de chez vous !

Nous abordons l’article 1er, qui vise à décaler d’un an la production des documents régionaux, des Scot et des PLU. Cela ne pose aucun problème, car la moitié des Scot, ainsi qu’on peut le lire dans le rapport de la commission spéciale, prévoit d’ores et déjà d’ici à 2040 une réduction significative de l’artificialisation, qui est d’ailleurs s...

Or, quelques années plus tard, nous avons vu les résultats de la loi NOTRe : des régions et des intercommunalités XXL !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Si c’était à refaire, ce serait sans moi. Et nous sommes nombreux au Sénat, je pense, à partager cette position.

En ce qui concerne l’objectif qui nous réunit aujourd’hui, il faut entendre la voix du Sénat, qui est celle de la sagesse et de l’équilibre, comme en atteste ce travail transpartisan. L’épisode des décrets a laissé quelques traces. M. le ministre a dit son souhait de les réécrire. Il pourra nous indiquer où en est ce travail. Les méthodes de c...

C’est vrai !

Eh oui !

Dans une logique de subsidiarité, le mouvement doit logiquement être ascendant et chacune des collectivités doit être capable d’exercer son propre pouvoir de façon autonome et sans être liée par l’échelon supérieur. Or je crois que nous avons besoin d’une société subsidiaire à un moment où les processus de décision sont parfois trop verticaux. ...

Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit. En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale

Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué. Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collèg...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. … leur assiduité, leur travail en commission, ont voulu apporter leur pierre à l’édifice de ce sauvetage du système de retraite.

Dans quelques minutes – je l’espère ! – ou dans quelques heures, peut-être après d’ultimes procédures, c’est grâce à eux que nous pourrons regarder nos enfants et nos petits-enfants en face, car nous aurons agi pour les prochaines années, ce qui était indispensable. Il est vrai qu’il est parfois plus facile de se donner le beau rôle. Pour notr...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Sur l’application de cet article 38, on entend beaucoup de récriminations, mais j’aimerais que nous nous souvenions des conditions dans lesquelles nous avons fixé tous ensemble cette règle de « bien vivre ensemble ».

Cette disposition est issue d’une recommandation faite dans un rapport réalisé en mars 2015 par un membre UMP de la majorité de l’époque et un membre PS de l’opposition. Le bureau du Sénat a adopté ce rapport. Cette recommandation a été inscrite à l’article 10 de la proposition de résolution que le président Larcher a déposée. Vous pouvez aller...

C’est faux !

Elle arrivera au printemps !