Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Laurent Duplomb parlait de la constance de la commission. Le groupe RDPI est, lui aussi, constant ! La semaine dernière, nous avons défendu la prolongation de l’expérimentation, mais – hélas ! – nous n’avons pas été entendus, puisque la commission a alors décidé de la suspendre. Nous sommes donc constants : nous proposons de nouveau de prolon...

Très bien !

Bien essayé !

Ce sous-amendement vise à rétablir la rédaction des dispositions actuellement en vigueur sur la portée de l’attestation du tiers indépendant dans le cadre du recours à l’option n° 3 de transparence. L’objectif est de bien clarifier les choses quant au rôle de chaque attestation : la première porte sur les conditions générales de vente du fourn...

Le problème étant clairement identifié, à la fois par le Sénat et par le Gouvernement, et ce dernier souhaitant que l’on puisse continuer de travailler sur cette question, nous voterons ces amendements afin de disposer d’un dispositif auquel nous raccrocher.

L’adoption de cette proposition de loi est un moment important. J’ai déjà fait un rappel historique, évoqué la loi de modernisation de l’économie, la loi Galland, la loi Raffarin. On le constate, chaque fois que le législateur intervient, un certain nombre d’acteurs du secteur parviennent à contourner la loi en faisant preuve de beaucoup de cré...

Même si je ne dispose pas des qualifications médicales que certains d’entre nous peuvent avoir, je revendique une « pratique avancée » de mon territoire, et cela me permet d’apporter mon point de vue à ce débat. J’ai entendu parler de la mise en place, avec ce texte, d’une médecine à deux ou trois vitesses. Mais, mes chers collègues, c’est déj...

Sur cet article, je reprendrai la formule de notre collègue Olivier Henno : « oui, mais » ! Oui, parce que cet article va dans le bon sens et permettra de libérer du temps médical pour les médecins. Mais il est vrai que le travail de la commission a abouti à restreindre le champ de l’article, puisqu’un certain nombre de professionnels – par e...

Il n’y en a pas partout !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le ministre, aujourd’hui, ce n’est pas la Saint-Olivier, mais entre ce débat et les chiffres publiés ce matin par la douane, c’est bien votre journée !

Un nouveau record a donc été atteint en matière de déficit commercial : 163 milliards d’euros. C’est devenu un marronnier : depuis vingt ans, on verse chaque mois de février des larmes de crocodile sur les chiffres du commerce extérieur, parce que la tendance est lourde. Pour autant, l’examen attentif de ces résultats doit nous inciter à ne pa...

Dans ce contexte, il est important de ne pas se laisser doubler par nos partenaires d’outre-Atlantique. À cette fin, le Green Deal Industrial Plan est capital, pour assouplir jusqu’en 2025 les règles sur les aides d’État. Ensuite, il faut relever l’augmentation du nombre d’entreprises exportatrices. Lorsque nous avons lancé la stratégie...

Pour poursuivre et terminer mon propos, il faut conforter la Team France Export dans son rôle d’accompagnement microéconomique des PME. Vous avez lancé le dispositif « les Ambassadeurs », et c’est une très bonne initiative. Je veux aussi souligner le rôle très important des salons, en France comme en dehors de notre pays. Il est importa...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous penchons ce soir sur un sujet qui est très « tendance ». Mais je veux avant tout tirer mon chapeau à la constance dont, en la matière, a su faire preuve le Sénat : il s’agit de son deuxième rapport sur le sujet. Et il est en effet important de suivre la mise en œuvre des o...

Bravo !

En ce qui concerne cet amendement, je crois que l’indicateur qui est proposé est intéressant et que nous pouvons d’autant plus l’insérer dans le projet de loi que les résultats sont bons ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire que les prochains mois devront nous permettre de mettre en œuvre les engagements pris par le Président d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner les crédits des missions « Plan de relance », mission dotée de 100 milliards d’euros, et « France 2030 » – 54 milliards d’euros – qui, avec le plan d’urgence – 240 milliards d’euros –, forment un continuum. Ces dépenses, d’un niveau considéra...

Ce n’est pas de l’argent magique, monsieur le rapporteur spécial. La France va simplement pouvoir aller de l’avant. Je le vois dans ce beau département de l’Yonne au travers des projets qui se concrétisent, que ce soit à Pont-sur-Yonne, à Toucy ou encore à Auxerre, en particulier en matière de systèmes constructifs bois. Je veux remercier pou...

En l’occurrence, c’est la France qui marque des points, alors continuons dans ce sens. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ces crédits.