Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Ce sous-amendement vise à prendre en compte certains éléments juridiques portés à notre connaissance par Bercy et à inscrire cet amendement dans l’esprit de la loi de finances pour 2009. Il a pour objet que, en cas de revente entre dix et quinze ans après l’acquisition, seuls 10 % du produit de cession reviennent à l’État, cette mesure rendant...

M. le ministre évoque le droit constitutionnel et la nécessité que l’État, lorsqu’il cède un bien pour un euro symbolique, puisse s’y retrouver. Or mon sous-amendement vise à répondre à cette préoccupation : l’État percevra une somme d’argent, même si elle sera inférieure à 50 % de la plus-value réalisée, puisque je prévois une forme de dégres...

Il s’agit effectivement d’un sujet capital : nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger peuvent être touchés par des crises géopolitiques, climatiques ou sanitaires – on l’a encore vu récemment. Il est important de pouvoir leur offrir un havre de paix et, plus largement, des conditions de retour satisfaisantes lorsque les circonstances l’ex...

Voilà un engagement !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1164 rectifié bis.

Plus de deux millions de ménages attendent actuellement un logement social. L’esprit qui a présidé à la rédaction de ces amendements par notre collègue Iacovelli est de faire en sorte que les personnes physiques et morales soient incitées à entrer dans des dispositifs solidaires. Pour ce faire, l’amendement n° I-1163 rectifié bis vise ...

Non, je les retire, monsieur le président.

Très bien défendu !

J’avais déposé un amendement dans la même veine, mais il a été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient. Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans la...

Au sein du groupe RDPI, nous sommes attachés à l’article 5, car nous souhaitons concilier la compétitivité des entreprises avec les moyens affectés aux collectivités territoriales. Cette semaine est celle du congrès des maires ; c’est aussi celle de l’industrie. Nous voulons que les uns comme les autres puissent bien se porter. L’article prévo...

Nous ne pouvons pas verser des larmes de crocodile à chaque fermeture d’usine sans prendre le taureau par les cornes ! Beaucoup déjà a été fait depuis cinq ans, et même – il faut le reconnaître – un peu avant. Nous avons besoin de pérenniser cet avantage comparatif, qui a permis de relocaliser des emplois et des industries. Au demeurant, il es...

Cet amendement est défendu.

C’est vrai !

C’est vrai !

Eh oui !

Plans, reconstruction, souveraineté : voilà des mots qui sont de nouveau ancrés dans nos politiques publiques, singulièrement depuis 2017, et c’est heureux. Nous devons élaborer des plans, car la main invisible chère à Adam Smith ne résout pas tout, loin de là – c’est quelqu’un qui est attaché aux libertés économiques qui vous le dit… Gouverne...

Notre idée est de reprendre le contrôle en tant que Français bien sûr, mais aussi en tant qu’Européens, et non pas comme on l’a tenté de l’autre côté de la Manche, c’est-à-dire de façon solitaire. Soyons non pas des objets de l’histoire qui s’écrit, mais bien des sujets qui maîtrisent leur avenir. Rebâtir la souveraineté économique et l’indépe...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Au-delà de ce qui a été mis en place à Bercy, je crois que nous devons donner une impulsion supplémentaire et créer une dynamique interministérielle, parce qu’il s’agit d’un sujet éminemment transversal et que plusieurs ministères sont directement concernés – on peut bien sûr penser au mi...

Par cet amendement, nous proposons de renvoyer à un décret simple, et non à un décret en Conseil d’État, la mise en œuvre du mécanisme prévu à l’article 10. Nous examinons un projet de loi d’urgence, qui fixe notamment des objectifs de remplissage au 1er novembre prochain. Or nous sommes bientôt le 1er août, et chaque jour compte, quel que soi...

En complément des arguments développés par les précédents orateurs, auxquels nous souscrivons, il me semble important que ce travail, commencé depuis plusieurs jours, sur lequel les députés avaient appelé l’attention du Gouvernement, aboutisse. Nous pouvons nous réjouir que les différentes parties prenantes, tant commerçants et bailleurs que G...