Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Il a fondu !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Le Gouvernement a réussi en cinq mois à faire en sorte que son texte ne satisfasse quasiment plus personne.

Il ne satisfait pas une majorité d’organisations représentatives de salariés, comme il ne satisfait pas non plus les organisations représentatives d’employeurs. Il ne satisfait pas la droite et le centre, qui, pourtant, dès le 15 février, avaient dit leur totale disponibilité pour vous accompagner, madame la ministre, sur le chemin d’une réfor...

Vous l’avez défendu avec dignité et courtoisie, mais il n’était pas facile de faire la pédagogie d’un texte aux équilibres imparfaits. C’était « mission impossible », pour reprendre le titre d’un film célèbre ! Mes remerciements s’adressent également à tous ceux de nos collègues qui ont pris la parole en tentant d’apporter leur part de vérité ...

Pourtant, il s’agissait, ni plus ni moins, de pousser jusqu’au bout la logique de l’article 2, pour laisser les acteurs sur le terrain décider de ce qui est bon pour eux. De plus, à l’article 10, qui est en quelque sorte l’image en miroir de l’article 2, vous avez maintenu des règles de validité des accords telles que bien peu d’accords risque...

… qui table sur l’alliance du capital et du travail, et non sur leur opposition, …

… qui fasse la part belle à l’association des salariés aux résultats de leur entreprise, grâce à la participation. En résumé, un autre monde du travail est possible, …

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. … et c’est nous qui vous le disons !

Madame David, cette après-midi, nous avons à l’évidence le même objectif, à savoir le rejet du texte, mais nous n’utilisons pas les mêmes moyens. Vous venez de défendre une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je présenterai, au nom de la commission, une motion tendant à opposer la question préalable, après que les orateurs d...

Je tenais à le souligner, même si nous ne défendons pas les mêmes idées pour en finir avec cette fatalité d’un chômage de longue durée dont l’ampleur ne cesse de croître. S’agissant du non-respect de l’article L. 1 du code du travail, le Conseil d’État s’en tire par une pirouette… Cela étant, cet article n’a pas de valeur constitutionnelle. L’...

À cet égard, je m’en référerai à l’avis du Conseil d’État : « Le Conseil d’État a vérifié que les dispositions du présent article – et notamment la détermination du champ de la négociation collective et des dispositions supplétives – ne comportaient pas de risque d’incompétence négative du législateur et ne privaient pas de garanties légales l...

Elle lui enlève surtout une belle épine du pied !

Ce doit être cela, nous n’avons pas compris !

J’ai voulu lui rendre hommage : elle n’a pas eu la tâche facile !

Tout à fait !

Merci de le dire !

C’est pour l’année prochaine !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Je voterai naturellement en faveur de cet article 45, et cela à 200 %, pour reprendre une expression chère à Mme la ministre.

Premièrement, comme l’a rappelé notre collègue Dominique Watrin, nous disposons désormais d’un arsenal législatif perfectionné, enrichi, complété. Néanmoins, sur le terrain, le besoin se fait sentir d’une montée en puissance des contrôles. Je le constate dans l’Yonne, mais j’en entends aussi beaucoup parler dans les départements limitrophes : ...

Tout à fait !