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Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne
1653 interventions trouvées.
La commission a donc émis un avis défavorable.
Absolument !
Le représentant de la section syndicale n’a pas les mêmes responsabilités que le délégué syndical. En particulier, il ne négocie pas les accords collectifs. Il n’a donc pas besoin du même nombre d’heures de délégation. La commission a émis un avis défavorable.
Comme sur l’amendement précédent du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Afin de clarifier la portée de cet amendement de précision, j’indique qu’il peut être utile, selon la compréhension que j’en ai, pour tenir compte de la situation d’organismes comme le Haut Conseil du dialogue social, la Commission nationale de la...
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique, monsieur le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Nous allons battre des records en termes tant de scrutins publics que de demandes de rapports !
Cela étant, cet amendement traduit effectivement les recommandations 34 et 35 du CESE, qui ont été adoptées à une très large majorité, tant par les représentants des organisations syndicales que par la représentation patronale. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison d’y faire obstacle et la commission émet un avis favorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Nous avons eu hier un débat assez similaire à propos d’amendements miroirs, si je puis dire – je m’acquitterai d’une pièce auprès de Nicole Bricq, car elle utilise régulièrement cette expression.
Cela étant dit, on le voit bien, le dispositif présenté par Mme David et M. Courteau semble dérogatoire par rapport à ce qui existe dans d’autres domaines. Cette maison est en outre attachée aux particularités du monde agricole. Pour tout vous dire, monsieur Courteau, vous m’avez plus convaincu avec vos dernières propositions relatives à la dé...
La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l’article. À la suite d’une QPC, une partie des dispositions du code du travail a été annulée. L’article 17, dont la commission a considérablement enrichi le texte en imposant notamment la production de trois devis avant de pouvoir décider du choix de l’expert, vise à y remédier e...
Vous y viendrez !
La commission s’en est remise à l’avis du Gouvernement sur ces amendements. Je constate que cet avis n’a pas varié depuis hier et qu’il est défavorable. Au final, la commission est donc également défavorable aux amendements identiques n° 309 rectifié et 668 rectifié.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’article 34 de la loi Rebsamen prévoyait que les partenaires sociaux devaient négocier pour réviser les listes des emplois de ces professions pouvant être pourvus par la conclusion de contrats à durée déterminée d’usage. D'ailleurs, un certain nombre de secteurs ont bel et bien ouve...
Sur l’amendement n° 380, la commission ne s’est pas dédite et a émis un avis défavorable. Elle avait en effet enrichi la rédaction de l’article 17.
Demander trois devis, ce n’est tout de même pas sorcier, mes chers collègues ! Cela permettra d’éclairer les décisionnaires et d’éviter de devoir acquitter des montants prohibitifs. Ces dispositions me semblent être de bonne gestion. Les amendements n° 256 rectifié bis et 257 rectifié bis visent à prolonger le travail d’encadreme...
On le fait dans nos collectivités locales !
La commission est défavorable à cet amendement de suppression d’un article qu’elle a elle-même introduit dans le texte lors de sa réunion du 1er juin dernier. Les sénateurs qui ont pris l’initiative de cet article sont attachés à ce que l’intéressement et la participation soient encouragés. On constate, d'ailleurs, que cette antienne gaulliste...
Ce n’est pas le premier des cadeaux de M. Hollande !
