Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Concernant l’amendement n° 679, nous avions amorcé ce débat la semaine dernière, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement, qui visait à exempter d’inscription au fichier national des empreintes génétiques des personnes ayant commis des actes délictueux. Le présent amendement vise, quant à lui, à amnistier des infractions passibles de moi...

Si nous adoptions aujourd’hui un tel amendement, quel signal enverrions-nous à nos concitoyens et aux forces de sécurité qui devront peut-être encore, jeudi prochain, encadrer des manifestations ou des rassemblements ? On a bien vu la semaine dernière ce qu’il en a été, avec les nombreux troubles qui se sont produits aux alentours des cortèges.

Madame Assassi, je ne mélange rien ! Vous savez bien que la rédaction de cet amendement permet une large application de l’amnistie : les fameux casseurs rentreraient dans son champ. Cela pose problème ! En outre, l’adoption d’un tel dispositif aboutirait à la création d’une catégorie de personnes « intouchables », qui seraient au-dessus des lo...

Cet article est issu d’un amendement de Michel Raison, adopté par la commission. Celle-ci ne se déjuge pas et émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement de suppression. Il s’agit d’en finir avec une rigidité excessive et un cloisonnement strict entre le budget de fonctionnement et le budget dédié aux activités sociales et cultu...

Il s’agit d’un amendement de précision sur l’unanimité de la décision.

Vous savez y faire, monsieur Forissier !

La commission estime qu’il s’agit d’un très bon amendement, sur lequel elle émet un avis favorable. Cette disposition permet en effet d’avoir de la souplesse dans les accords d’entreprise, de pouvoir opérer une répartition qui se fasse au prorata des effectifs et pas seulement à celui de la masse salariale. Cela peut être dans l’intérêt des ét...

Très bonne sagesse !

On peut aussi prévoir un mix !

Exactement !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Il y en a déjà 49, 3 !

Nous avons amorcé ce matin le débat sur la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration. Pour ma part, par conviction philosophique, j’ai tendance à associer le capital et le travail ; indéniablement, cette mesure ferait partie des moyens d’associer les salariés à la conduite de l’entreprise, et il est important d...

Toujours pour laisser vivre les dispositions de la loi Rebsamen, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’ajoute qu’il faut un accord majoritaire pour moduler la fréquence de ces négociations. Qui dit accord majoritaire dit consentement des parties et, donc, équilibre trouvé au sein de l’entreprise.

J’aurai l’occasion de revenir sur le troisième alinéa de l’article L. 2122-4 lors de l’examen de l’amendement suivant. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, puisque l’article 12 apporte une clarification. Jusqu’à présent, rien n’était véritablement écrit sur les accords de groupe, qui ont pourtant une vérita...

La loi Copé-Zimmermann a assurément enclenché un mouvement vertueux. Le chiffre de 34 % a été cité, mais il faut voir d’où l’on part : on en était encore qu’à 12 % ou 13 % voilà quelques années !

Il nous paraît donc opportun de faire figurer ces éléments dans la base de données. Reste qu’il faudra sans doute peaufiner la rédaction de cette disposition dans la suite du processus législatif, puisque, à ce stade, seuls les conseils d’administration sont visés, et non les conseils de surveillance. Or ces derniers sont dans le périmètre de l...

La commission a bien conscience que la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 12 est perfectible. Pour autant, elle demande le retrait de l’amendement n° 651 ; à défaut elle émettra un avis défavorable. Nous comprenons l’attachement de certains à la stabilité du périmètre pour les accords de groupe et leur souhait de trouver une synchronisation....

L’idée qui nous anime n’est pas idéologique ; il s’agit de donner un canal de négociation, de discussion, à des entreprises qui en sont en partie dépourvues. Je dis « en partie », parce que, on le sait bien, la règle du mandatement existe, mais elle a ses limites. En effet, un certain nombre d’employeurs sont réticents à y recourir. Pourquoi ?...

Je n’ai pas parlé d’entente !

Ses salariés élus !