Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Non !

Cet amendement vise, par cohérence avec l’article 2, tel que celui-ci a été rédigé, à garantir la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche conclus avant 2004.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 276 rectifié bis et 527, par cohérence avec la décision prise précédemment. Par ailleurs, Mme la ministre nous a transmis un certain nombre de chiffres détaillés ; je suis convaincu que si les auteurs de ces amendements en faisaient la demande écrite au ministère...

Le président de la commission parle d’or !

Le débat auquel nous venons d’assister sur l’amendement du Gouvernement est assez révélateur : nous avons pu constater que la gauche se fracture sur la question du temps de travail, puisque le groupe CRC s’est abstenu. Peut-être pourrais-je suggérer à Emmanuel Macron de nous rejoindre à la reprise de la séance pour éclairer nos débats…

Certes, mais en tant que membre du Gouvernement, M. Macron a évoqué à plusieurs reprises, notamment à Davos, la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires en deçà du taux majoré de 10 % et la nécessité d’aller au-delà de ce projet de loi El Khomri ! Il l’a dit, puisque c’était écrit dans les journaux ! Aussi, l’amendement du Gouvernem...

Je voulais simplement souligner le fait que l’on cherchait en réalité, au travers des différents amendements tendant à revenir sur la position pourtant très pragmatique de la commission, une position qui s’adapte au monde contemporain tel qu’il est, à recréer une unité artificielle ! En conclusion, je rappelle que la commission est défavorable...

Je me ferai volontiers l’avocat du Gouvernement à propos de ces amendements et de cet article. Beaucoup dénoncent la fin du verrou de la branche, mais Mme la ministre a évoqué le verrou de l’accord d’entreprise : c’est une belle façon de signifier qu’il n’y a pas dérégulation totale. Pour parvenir à un accord, il faudra que les parties s’ente...

L’amendement n° 992 de la commission vise à fixer le régime supplétif en matière de durée de travail. La commission avait adopté un amendement tendant à substituer à la durée légale de 35 heures une durée de référence fixée par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, afin que chaque secteur d’activité puisse définir ses propres...

Nous l’assumons !

Nous assumons nos choix !

Sur l’amendement n° 511, la commission avait sollicité l’avis du Gouvernement. Celui-ci étant favorable, la commission donne également un avis favorable.

Le Sénat vient d’adopter l’amendement n° 511, aux termes duquel c’est à la demande des salariés qu’un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures pourra être mis en place. Par conséquent, nous considérons que l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel peut n’être que simple, et non pas conforme....

Cette question a déjà été débattue en commission. En vertu du droit européen, la période de nuit doit être d’une amplitude minimale de sept heures et comprendre obligatoirement le créneau s’étendant de minuit à 5 heures du matin. En France, effectivement, son amplitude est de neuf heures et elle s’étend soit de 21 heures à 6 heures, soit de 2...

Vous m’avez adressé tout à l'heure une amabilité, madame Bricq, en déclarant que, au bal des hypocrites, je ne ferais pas tapisserie…

La règle du plancher de 24 heures a été fixée en 2013.

Mais cette règle prévoyait que les branches pouvaient y déroger. Aujourd’hui, les dérogations sont si nombreuses que, de fait, la règle n’en est plus une.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. C’est bien de se montrer généreux en paroles, de se présenter comme le défenseur de la veuve et de l’orphelin

La logique de l’article 2 est celle de la négociation.

Faisons donc en sorte que les branches puissent elles-mêmes déterminer leurs propres équilibres : telle branche fixera le plancher à 17 heures, telle autre à un autre niveau. D’ailleurs, sur toutes les travées, des collègues m’ont déclaré qu’un plancher de 24 heures était peut-être un peu trop élevé. Certaines personnes peuvent souhaiter cumule...