Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement, cosigné par quarante-cinq de nos collègues, est l’aboutissement du travail qui a été engagé voilà quelques semaines lors de la discussion de la proposition de loi de Philippe Bas, de Michel Mercier et de plusieurs de nos collègues visant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’époque, j’avais déposé un amendeme...

L’alinéa que nous proposons d’insérer complète la rédaction actuelle de l’article 223–6 du code pénal, qui fait référence à « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate » la commission d’un crime. L’amendement vise donc « quiconque ».

Que ne l’a-t-il fait !

Unité nationale !

Quoique…

C’est vrai !

Très juste !

Il faut le dire à Mme De Haas !

Quand même un peu !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Merci à Jack Lang !

Nos débats ont été denses, éclairants et utiles. Il existe en effet un attachement collectif, ici au Sénat, au développement d’un certain nombre de filières courtes et il n’y a donc pas parmi nous, d’un côté, les gentils, et, de l’autre, les méchants. Je regrette cependant que, compte tenu de l’horaire retenu au sein de l’ordre du jour pour ex...

Or nous étions justement un certain nombre ici, appartenant à différents groupes politiques, à pouvoir nous retrouver autour de cette proposition, laquelle prévoit un dispositif assez innovant. Il est donc dommage que nous ne puissions en débattre de façon approfondie. J’ose espérer que nous aurons l’occasion dans cet hémicycle, sur l’initiati...

Je tenais à émettre ce regret, monsieur le président, avant le vote de l’amendement n° 14 rectifié.

Le débat sur cet amendement ayant été élargi à l’amendement qui viendra sur la proposition de loi suivante, je ferai une remarque préalable. Sur la forme, la notion de cavalier me gêne un peu. Même si l’article de la proposition de loi touche à d’autres dispositions du code ou si la proposition de loi Cardoux touche au code électoral, pour aut...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la précédente proposition de loi ; je serai donc bref, tout en précisant quelques éléments complémentaires. On l’a dit, les maires sont clairement les piliers de la République dans les territoires : ils peuvent être requis à tout moment pour toutes sortes d’affaires. S’ils touchent des indemnités...

Je vais retirer mon amendement, au bénéfice d’un travail approfondi suivant les pistes évoquées, notamment celle de la dotation aux élus ruraux. Mais nous ne pouvions pas ne pas évoquer ce sujet au sein de notre assemblée, car nous sommes saisis de ces interrogations. Or la mise en œuvre de certaines dispositions soulève des questions portant ...

Il parle d’or !

Comptez sur eux pour l’améliorer !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Que va faire l’UDI ?

Très bonne analyse !