Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Il est toujours délicat, dans un débat qui a été bien préparé par la commission et qui a fait l’objet d’un travail fourni de nos collègues, en particulier des rapporteurs, de prendre la parole pour défendre une position quelque peu différente. Je le ferai donc avec beaucoup d’humilité, simplement pour apporter au débat ma part de vérité. La fr...

J'ai sous les yeux l'article 378-1 du code civil ; l'article 6 quater s'y insère parfaitement. C'est une précision utile.

Nous voilà réunis pour statuer sur les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Je vois bien l’intérêt qui peut s’attacher à essayer de traquer le dévoiement ayant conduit à l’utilisation régulière par les pouvoirs, quelle que soit leur couleur politique, de ce type de dispositions existantes pour éviter telle ou te...

Adoptons-les dès maintenant !

Face aux types d’événements que nous avons connus et, plus largement, à la commission de tout acte terroriste, il faut s’efforcer, autant que faire se peut, d’empêcher les personnes préparant ces crimes d’aboutir. Dans ce cadre, il est évidemment important de disposer de renseignements ou de signalements. Le code pénal contient justement un ar...

Après avoir entendu M. le rapporteur inciter le Gouvernement à être attentif aux propositions du Sénat, je pensais trouver une égale disponibilité de sa part pour les propositions des membres de cette assemblée et, effectivement, il a ouvert une porte. Je concède que la commission n’a pu examiner cet amendement que très rapidement, au terme d’...

En premier lieu, un travail important a déjà été mené à l’Assemblée nationale sur l’article 6 : nos collègues députés ont déjà contribué à « déverrouiller » quelque peu le système. En second lieu, la commission des lois du Sénat a proposé un certain nombre de mesures pour atténuer les règles fixées par l’article. Je pense que tout cela va dan...

Même si je ne veux pas en tirer des règles générales, je suis instruit, sur cette question, d’une expérience personnelle. La plupart du temps, lorsqu’elle étudie le cas du fonctionnaire ou assimilé, la commission n’entend pas ce dernier. Elle rend ensuite une décision qui s’impose. Or avec l’adoption de cet article 8 du projet de loi, cette com...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Nous abordons ce beau et grand débat sur le vivant, les vivants, les interactions qu’ils ont avec leurs milieux et leur préservation conjointe. Notre pays, la France, possède l’un des patrimoines naturels les plus riches et les plus variés au monde par son territoire...

Il est donc inutile de revenir sur le sujet. Il s’agit non pas de mettre la nature sous cloche, mais de révéler au contraire son incroyable potentiel. Nous, les ruraux, avons la conviction d’être des acteurs de premier plan en termes de maintien de la biodiversité et des paysages. Or l’avalanche normative à laquelle, la vérité m’oblige à le d...

C’est au prix du dépassement de ces clivages artificiels que nous pourrons répondre à l’immense défi qui se présente et, ainsi, éviter le scénario imaginé par les Cowboys fringants, poètes chanteurs québécois. Je ne résiste pas, mes chers collègues, à l’envie de vous lire quelques strophes de leur très belle chanson intitulée Plus rien :...

Mais ils sont majeurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. « Nous arrivons au terme d’un long processus, trop long pour certains, qui nous laisse dans la bouche un goût un peu amer » : ce ne sont pas mes propos, mais les vôtres, madame la ministre, que vous aviez tenus quand, en 2008, vous défendiez une motion sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux p...

Nous pouvons aujourd’hui les reprendre mot pour mot, tant nous sommes déçus que le travail abattu sur ces travées ait trouvé si peu d’échos et que de nombreux dispositifs votés dans cet hémicycle aient été détricotés, avec votre assentiment, par l’Assemblée nationale. Il y a là une différence majeure avec le projet de loi relatif à l’adaptatio...

Très juste !

Ce « débat sur le débat » relève un peu de la posture. Le Sénat, au cours de l'examen de ce texte, a adopté des amendements par des votes qui dépassaient largement les clivages partisans.

On aurait été en droit d'attendre, de la part du Gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale, un minimum de fair play. On ne peut pas appeler, d'un côté, à l'unité nationale dans le soutien au projet de loi de finances, et dans le même temps, sur des sujets aussi importants que ceux qui sont abordés dans ce texte, qui cristallisent d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, sensibiliser la jeunesse aux menaces qui pèsent sur notre pays et à l’esprit de défense, transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle et assurer la reconnaissance de la nation à l’ég...

C’est vrai !

J’entends les interrogations juridiques exprimées par les auteurs de cet amendement. J’ajoute que l’actualité du Conseil constitutionnel risque très bientôt d’alimenter la chronique juridique. Il nous appartiendra d’ailleurs d’examiner quelles sont les conséquences de la décision qui sera rendue prochainement, peut-être dès demain. En tout éta...