Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Pour ma part, je pense que le temps des décisions verticales, partant du haut vers le bas, est révolu. Cela correspondait à l’ancien ordre social, celui du XXe siècle. Aujourd’hui, dans la société « horizontale » qui est la nôtre, la priorité doit être au contraire donnée à la base, au terrain, et ce dans tous les domaines. Du reste, l’échec du...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous le voyez, monsieur le ministre, mon socialisme ne pouvait être qu’autogestionnaire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mes chers collègues, j’ai été converti par M. le ministre et par les prises de parole de chacun !

Pierre-Joseph Proudhon a tenu sur le fédéralisme des propos qui peuvent nourrir aujourd'hui notre réflexion sur la démocratie sociale, au prix d’une certaine adaptation – nous ne sommes plus au XIXe siècle. Le code du travail comprend un appareil de normes très dense. Retenons-en les principes fondamentaux –l’Organisation internationale du tra...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. J’évoquerai brièvement cet objet législatif non identifié qu’est le compte personnel d’activité. L’article qui en traite est très déclaratif. En réalité, il n’était pas nécessaire de recourir à la loi : il s’agissait plutôt en l’occurrence d’obtenir un effet d’annonce, lié à la préparation d’un certain congrès…

Bien entendu, madame la rapporteur ! Comme je l’ai déjà indiqué en discussion générale, et je ne cesserai de le répéter, je rends un hommage appuyé à l’historique fait sur cet article 1er.

Si vous voulez ! Et si, finalement, le dispositif de représentation des salariés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, actuellement prévu pour les entreprises de moins de onze salariés, était en réalité plus adapté à la situation des entreprises de moins de vingt-six salariés, dans la mesure où les trois quarts d...

Les considérations tactiques qui ont inspiré cet article ne nous ont pas échappé ! Plus sérieusement, je pense qu’il faut faire attention à ne pas créer une usine à gaz. En outre, un certain nombre de questions demeurent en suspens : qui va payer la portabilité de ces droits ? Comment le partage va-t-il se faire entre l’entreprise quittée par ...

Nous sommes contre le dispositif existant !

Nous souhaitons rendre la DUP automatique dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Saint Badinter…

Très belles régions !

Un impôt négatif !

Michel Foucault et Milton Friedman réunis !

J’applaudis la première partie de votre intervention !

La rédaction de cet alinéa telle qu’elle est issue du travail de Mme la rapporteur est indéniablement plus satisfaisante que celle, très impérative, de l’Assemblée nationale, qui disposait : « Les membres de la commission ont, pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l’employeur. » La rédaction de notre com...

C’est aussi une question de politesse !

Il s’agit d’un amendement d’appel. J’aimerais en effet avoir des éclaircissements sur le « dédommagement » financier accordé au chef d’entreprise pour les heures de délégation utilisées par le salarié membre d’une commission paritaire régionale interprofessionnelle. Aussi bien dans l’alinéa 37 de l’article 1er du projet de loi initial que dans...

Ce n’est pas écrit dans le texte !

Je retire mon amendement, madame la présidente !