Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Je retire cet amendement, car il tendait à introduire une mesure de coordination par rapport à un amendement qui a été précédemment rejeté.

Je coiffe ma casquette de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour rappeler que, lors de l’examen du projet de finances pour 2015, nous avons constaté une certaine dérive de la Journée défense et citoyenneté, au cours de laquelle de nombreuses sensibilisations sont programmées. Le souhait ...

Au travers de cet amendement, proposé par notre collègue Nicole Duranton et dont je suis cosignataire, il est proposé que l’Observatoire national de la fin de vie, l’ONFV, rédige un rapport annuel sur la mise en œuvre des conditions d’application de la présente loi, ainsi que, et j’insiste sur ce point, sur la politique de développement des soi...

Edgar Faure parlait de « litanie, liturgie, léthargie ». Si le Sénat a montré son visage réformateur et ambitieux avec la loi Macron, je crains que nous ne tombions dans ce triptyque en ce qui concerne le dialogue social interprofessionnel. Il faudrait appliquer le principe de subsidiarité, partir du terrain afin de prendre en compte les attent...

Redonnons son sens au terme « suppléant ». Ils n'ont pas à assister aux réunions : ils peuvent être mis au courant à d'autres moments.

Peut mieux faire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mangez des pommes !

Mais cela ne marche pas !

Vous aviez proposé de suspendre les effets des seuils pendant trois ans. Or, ce texte se borne à faire passer le seuil de 200 à 300 salariés. Mais quid du seuil majeur de 50 salariés ? A défaut d'y toucher, pourquoi ne pas alléger les 35 obligations qui accompagnent son franchissement ? Vous déplorez que les salariés des TPE soient exclus du ...

Je ne voudrais pas allonger le débat, sachant que le Sénat planche depuis de longues heures sur ce texte.

J’en suis conscient, monsieur le président. Cela étant, cet amendement me paraît un peu bizarre. Les droits des groupes minoritaires ou d’opposition peuvent être assez facilement mis en place. La modification du règlement intérieur d’un conseil départemental peut être obtenue lors d’une séance se tenant dans le courant de l’automne, par exempl...

Je profite de cette explication de vote pour évoquer l’amendement n° 221 rectifié, qui n’a pas été examiné en raison de l’absence de ses auteurs mais qui a un lien direct avec l’amendement n° 380 rectifié. À l’alinéa 10 de l’article 30, le nouvel article L 1611-9 du code général des collectivités territoriales oblige les collectivités territor...

La phrase qui figure avant l'alinéa 3 - « Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.3 » - disparaît-elle avec la nouvelle rédaction ?

Je me permets d’exprimer mon soutien à cet amendement largement cosigné par nos collègues. La commission et le Gouvernement nous disent que le texte nous donne satisfaction. Si tel est le cas, faisons-nous plaisir, la force du symbole sera là ! Un certain nombre d’élus locaux, maires ou présidents d’intercommunalité, ont parfois le sentiment d...

Le produit des sanctions qui doivent abonder le fonds de solidarité n'apparaîtra que progressivement : est-il prévu une amorce ? Le Pave, qui s'imposera aux communes de 500 à 1 000 habitants, concernera les « pôles générateurs de déplacement » : en existe-t-il une définition ? Dans une commune de 557 habitants comme la mienne, je vois ce que pe...

Mme Benbassa est une stakhanoviste !

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, vos remarques sur le débat qui s’est engagé autour de cet amendement. Néanmoins, le groupe UMP reste en désaccord avec vous. Nous considérons en effet – et c’est d’ailleurs une réalité – qu’un délai moyen ne peut être constaté qu’ex post. Cela supprime toute possibilité d’encadrer la procédu...

Le contrôle et l'évaluation de l'action de l'exécutif et des politiques publiques doivent être pour nous une sorte d'hygiène de vie. Ne pourrait-on envisager de préparer les décrets d'application des textes d'origine parlementaire en amont de leur adoption, et de les faire examiner par le Conseil d'Etat en même temps que les propositions de loi...

Oui !

Très bien !