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2535 interventions trouvées.

Les PME me semblent être un bon fil rouge. Nous avons tous des histoires terribles à raconter. L'État est un mauvais payeur, mettant en danger certaines PME à cause des retards de paiement, et nous aurons à dégager des bonnes pratiques, par exemple pour les acomptes. Les collectivités s'organisent en groupements ; mais paradoxalement, big is no...

Nous débattons là d’un sujet majeur en termes économiques. D’un point de vue juridique, le Gouvernement a aujourd'hui la faculté de porter à la connaissance de l’autorité un certain nombre d’observations par l’intermédiaire du commissaire du gouvernement. Mais, d’un point de vue politique, le poids de ce dernier est faible. Par ailleurs, l’art...

… certainement parce que vous aviez été saisi par une réalité difficile. Au regard des enjeux de la filière laitière, et demain peut-être de la filière volaille, il nous est apparu important de compléter la législation, comme vous nous y appeliez il y a quelques instants, afin de mieux l’adapter à la réalité et, surtout, pour ne pas contribuer...

Nous nous trouvons là sur le terrain des sanctions. Or nous avons pu apprécier dernièrement combien les montants de celles-ci peuvent être considérables, s’élevant parfois à 16 % du chiffre d’affaires d’une filière. Je parle bien du chiffre d’affaires, donc imaginez ce que cela représente au regard du résultat ! Aussi, la plupart du temps, les ...

L’article 23 prévoit de compléter le rapport sur le logement prévu à l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation et d’y inclure des données sur le traitement des demandes de mutation et sur les parcours résidentiels. Cette mesure me paraît aller dans le bon sens. Permettez-moi de profiter de cette prise de parole sur l’art...

Je le confirme ; c'est aussi vrai pour l'Yonne. Comment réglerez-vous ce problème ? Grâce à une amélioration des systèmes d'information ? Les modifications de la structure de la rémunération des médecins n'est-elle pas un jeu de bonneteau permettant d'afficher une augmentation faciale qui n'en serait pas une en réalité ?

Mon interrogation porte sur un dispositif connexe, la loi permettant le don de jours de congés en cas de maladie d'un enfant dont il semble qu'elle rencontre des difficultés d'application.

Mon interrogation porte sur un dispositif connexe, la loi permettant le don de jours de congés en cas de maladie d'un enfant dont il semble qu'elle rencontre des difficultés d'application.

Cet article, qui constitue en quelque sorte le « chapeau » du texte, réaffirme un certain nombre de principes. Nous proposons de réaffirmer également le rôle de l’État dans la prise en compte, sur tout le territoire, de la perte d’autonomie, quel que soit le degré de cette dernière. En effet, les collectivités locales prennent quant à elles to...

Je réaffirme l’attachement du groupe UMP à cet amendement. J’ai bien entendu les observations de Mme la secrétaire d’État sur la différence entre équité et égalité. La présence du mot « équité » dans notre amendement ne nous empêche évidemment pas de revendiquer fièrement l’inscription du mot « égalité » dans notre devise nationale. Puisque no...

Cet amendement s’inscrivant dans la même logique que les précédents, je pressens quel sort lui sera réservé… Je le retire donc, mais je tiens à insister sur le rôle important joué par les différentes structures visées en matière de prévention.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accompagnement tout au long des âges de la vie est un sujet majeur. C’est vrai dès l’arrivée d’un enfant dans un foyer, qui requiert la mise en place d’une nouvelle organisation, notamment pour que les parents puissent concilier vie professionnelle et vie familiale. C’...

Par ailleurs, les réductions budgétaires ont pour effet de plonger dans le rouge nombre d’associations. S’agissant des particuliers employeurs, le Sénat avait adopté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 une mesure visant à augmenter l’allégement de charges pour l’emploi d’un salarié à domicile. Malheureusement,...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Les paroles sont là, mais nous attendons des actes. En l’occurrence, nous attendons que, la semaine prochaine, vous acceptiez un certain nombre d’amendements de la commission des affaires sociales visant notamment à aider les départements qui, eux, sont en première ligne pour ce ...