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Je rappelle que, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer le 20 mars prochain sur le caractère obligatoire de la vaccination.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les événements du mois de janvier ont projeté les Français, et le monde entier, dans une réalité dramatique qui nous interpelle effectivement sur le délitement de notre société et sur une sorte de fragmentation sociale et morale. Certes, immédiatement, le sursaut a eu l...
Y sont évoquées les conditions de la perpétuation de l’identité bretonne dans l’ensemble français. Remplaçons le mot « Bretagne » par le mot « France » : Si je perds cette conscience [d’être Français], La France cesse d’être en moi. Si tous les Français la perdent, Elle cesse absolument d’être… La France n’a pas de papiers, Elle n’exi...
Telle est la question !
Telle est bien la question !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille de l’élection des nouvelles assemblées départementales, le débat que nous tenons, sur l’initiative de la majorité sénatoriale, est de nature à éclairer l’électeur sur les défis que les départements doivent relever dans un contexte contraint. Si le sujet est ...
Commençons par le constat partagé et l’origine des déséquilibres auxquels les départements doivent faire face. Si je prends l’exemple de l’Yonne, département que je connais bien et que j’ai l’honneur de représenter, la moitié des 400 millions d’euros environ de son budget est constituée de dépenses d’action sociale dont les règles de gestion so...
On le voit bien, si ces tendances financières et budgétaires se poursuivent, monsieur le secrétaire d’État, vous avez beau avoir renoncé, en paroles, à la suppression des départements, si rien n’est fait, en actes, vous les condamnez effectivement. Pour conclure, l’ère des présidents de conseil général bâtisseurs a sans doute vécu, et, malheur...
Sur longue période, la situation de l'assurance chômage s'est dégradée. Comment la dette pourra-t-elle être remboursée ? Est-il prévu d'y affecter d'éventuels excédents ? Je rejoins par ailleurs la préoccupation exprimée par mes collègues sur la segmentation du marché du travail.
En milieu rural, on assiste à une fragilisation du tissu associatif qui peut aller jusqu'à la cessation d'activité, ce qui pose problème pour le maintien à domicile. Ne faudrait-il pas compléter le texte du Gouvernement en prenant en compte cette difficulté ? Le rapport de nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin nous ouvre d...
Et la décision du Conseil d'Etat ?
On constate en effet une grande précarisation en milieu rural dont la mobilité est l'un des problèmes récurrents. D'ailleurs, les associations qui sont à même de prêter des véhicules connaissent elles-mêmes de grandes difficultés et je ne vois pas, à l'avenir, d'amélioration possible pour ce tissu associatif qui assure la mobilité des personnes...
Monsieur le ministre, nous connaissons malheureusement tous, dans nos départements, des entreprises en difficulté, des femmes et des hommes, de l’ouvrier au chef d’entreprise, qui désespèrent de pouvoir sauvegarder leur activité. Les chiffres sont là, ils sont durs, très durs : 3, 5 millions de chômeurs en décembre et la poursuite de la chute ...
Le Président de la République évoquait ce matin, au cours de sa conférence de presse, la revalorisation de la voie professionnelle, avec ses lycées, et de l’éducation prioritaire. Il faut passer des mots aux actes. Permettez-moi à ce sujet de regretter que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ait retiré, par exemple, B...
Oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le titre de la proposition de loi que nous examinons est ambitieux, puisque le périmètre évoqué est celui de la modernisation du secteur de la presse, nous sommes tous conscients que ce texte n’épuise pas le su...
Derrière des titres qui fleurent bon nos terroirs, cette presse a souvent un contenu beaucoup plus large, qui traite de l’actualité nationale ou internationale.
Oui, par exemple, ou encore Terres de Bourgogne. Outre cette presse agricole et rurale, la presse hebdomadaire régionale peut être d’un apport considérable. Les membres du Gouvernement utilisent d'ailleurs régulièrement ce vecteur pour s’adresser à certains lecteurs. On a le sentiment que, de plus en plus, un fossé se creuse entre ceux...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les interventions précises et détaillées de l’auteur de la proposition de résolution, de M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de M. le président de la commission des affaires européennes, de M. le secrétaire d’État et des différents orateurs, ...