Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d’orientation. Que les choses soient claires : encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause les ZRR. J’espère que le travail engagé sur ce sujet, entre autres par nos collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, permettra de conforter ce régime et de trouver des solutions pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’était le 15 mars dernier : deux CMP, deux salles, deux ambiances… Quoi qu’il en soit, je me félicite du bon travail mené ensemble, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi qu’entre les différents groupes parlementaires, pour aboutir à un compromis dans ce texte issu de la...

Les PME et les ETI n’ont pas les moyens de se payer de tels placards dans la presse… Ce distributeur affirme que « nous marchons sur la tête ». Non, c’est bien la situation actuelle qui nous conduit à marcher sur la tête ! Nous nous contentons de remettre les choses à l’endroit. Ce distributeur se vante également de défendre « tout ce qui compt...

C’est vrai.

Je souscris moi aussi à la philosophie de cet amendement : nous devons coller au plus près à la réalité du terrain. Sur ce sujet, chacun a en tête des cas particuliers. Pour ma part, je pense à la commune de Saint-Martin-d’Ordon, dans le département de l’Yonne, à laquelle on refuse un certain nombre de déclarations préalables pour l’implantati...

Le dispositif du Sénat n'est pas source de judiciarisation : les textes prévoient d'ores et déjà le recours au juge. Combien de fois ce recours au juge a-t-il été enclenché ? On peut imaginer que la capacité de l'industriel à mettre fin à la relation prévue par le dispositif de Frédéric Descrozaille ait potentiellement un effet inflationniste....

Le cinquième alinéa de l’article 2 prévoit que les membres soient désignés « sur proposition des associations des maires du département ». Il me semble que si l’on parle « des » associations, cela n’en couvre pas qu’une. Il peut y avoir, au sein d’un département, plusieurs associations : l’AMF d’un côté, l’AMRF (Association des maires ruraux de...

Ça, c’est sûr !

On voit bien que les amendements proposés par nos collègues prolongent la dynamique dans laquelle s’était inscrite la commission spéciale, celle d’associer les élus. Ces amendements peuvent tout à fait « cohabiter » avec l’article 3 de la proposition de loi, puisqu’il s’agit d’impliquer encore plus d’élus au travers de groupes de travail. Que ...

Il a raison !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le bon sens près de chez vous !

Nous abordons l’article 1er, qui vise à décaler d’un an la production des documents régionaux, des Scot et des PLU. Cela ne pose aucun problème, car la moitié des Scot, ainsi qu’on peut le lire dans le rapport de la commission spéciale, prévoit d’ores et déjà d’ici à 2040 une réduction significative de l’artificialisation, qui est d’ailleurs s...

Or, quelques années plus tard, nous avons vu les résultats de la loi NOTRe : des régions et des intercommunalités XXL !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Si c’était à refaire, ce serait sans moi. Et nous sommes nombreux au Sénat, je pense, à partager cette position.

En ce qui concerne l’objectif qui nous réunit aujourd’hui, il faut entendre la voix du Sénat, qui est celle de la sagesse et de l’équilibre, comme en atteste ce travail transpartisan. L’épisode des décrets a laissé quelques traces. M. le ministre a dit son souhait de les réécrire. Il pourra nous indiquer où en est ce travail. Les méthodes de c...

C’est vrai !

Eh oui !

Dans une logique de subsidiarité, le mouvement doit logiquement être ascendant et chacune des collectivités doit être capable d’exercer son propre pouvoir de façon autonome et sans être liée par l’échelon supérieur. Or je crois que nous avons besoin d’une société subsidiaire à un moment où les processus de décision sont parfois trop verticaux. ...

Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit. En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale

Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué. Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collèg...