Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous aurons un vecteur !

C’est un document dont le préambule réaffirme la souveraineté des États pour établir leur politique migratoire, et qui vise à rappeler la coresponsabilité entre les États de transit, les États d’origine et les États de destination. Ce document, qui, d’ailleurs, a un caractère non contraignant – c’est écrit noir sur blanc, et cela a été rappelé...

Pour autant, faute de réaction de la Haute Assemblée, je me suis néanmoins penché sur les travaux de la commission des affaires européennes, et j’ai constaté que, le 30 novembre dernier, une résolution européenne du Sénat sur le suivi des conclusions de la commission d’enquête sur Schengen – M. Reichardt a beaucoup travaillé sur le sujet – rapp...

Exactement !

Tout à fait !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, merci beaucoup de me donner l’occasion de débattre de nouveau de l’AECG, ou CETA. Effectivement, nous en avons discuté à plusieurs reprises, que ce soit lors d’auditions au sein des commissions ou dans l’hémicycle du Sénat ou de l’Assemblée nationale, et j’ai envie de dire que vous ne m’...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Je range naturellement le chablis dans la catégorie des vins et spiritueux que j’ai déjà évoquée, monsieur le sénateur.

L’administration est totalement mobilisée pour suivre dans le détail la mise en œuvre de cet accord. Si nous n’avons pas assisté à un déferlement de viande canadienne, c’est que le Canada n’est pas outillé pour exporter ces produits vers l’Union européenne. D’ailleurs, nous ne sentons pas d’appétence particulière pour le développement d’une tel...

Nous avons soumis un projet de veto climatique que la Commission européenne a endossé. Je me suis assuré que nos amis canadiens, à travers la voix de leur ministre du commerce – il s’agissait alors de François-Philippe Champagne –, y consentaient. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons énormément de sujets à évoquer ensemble, mais c’est tou...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Nous allons y venir, monsieur Gay.

Je tenais justement à vous remercier de l’occasion que vous nous donnez de débattre.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : du fait de son statut de PTOM – les pays et territoires d’outre-mer –, Saint-Pierre-et-Miquelon n’est partie intégrante de l’Union européenne que si les textes le prévoient explicitement et n’a donc pas été inclus dans l’AECG. La France a obtenu l’inscription dans le texte d’un certain nombre de délais ...

Je me suis rendu au Canada dans la foulée de la mise en place de notre plan d’action que j’ai présenté aux autorités. À cette occasion, j’ai répété systématiquement, tant au niveau fédéral qu’à l’échelon provincial, à Québec, qu’il était impensable que les pas en avant obtenus à travers l’accord soient remis en cause par des limitations à la ve...

Monsieur Guerriau, la France défend systématiquement les intérêts des régions ultrapériphériques, les RUP, au sein du Conseil européen. Je vais vous en donner une illustration très concrète : lors des discussions préalables à l’adoption des mandats de négociation pour les futurs accords de commerce avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, au p...

Madame la présidente Primas, nous souscrivons pleinement à l’article de la loi ÉGALIM que vous évoquez. Encore une fois, nous avons des normes et nous entendons bien qu’elles soient respectées pour faire en sorte qu’aucun produit y contrevenant ne puisse pénétrer sur notre territoire. En ce qui concerne l’accord avec le Mercosur – mais il exi...

Oui, monsieur Gattolin, la politique commerciale européenne est en profonde mutation. Les méthodes ont considérablement évolué vers plus de transparence des mandats et des informations. Vous avez raison : au-delà de la négociation et de la conclusion d’accords, ce qui est important, c’est la mise en œuvre et le suivi. À cet égard, la France pl...

S’agissant de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord, c’est une décision non pas française, mais européenne, qui tient compte de l’intégration de cette politique et de sa communautarisation. C’est d’ailleurs parfait : un an après, nous pouvons voir que le monde ne s’est pas arrêté de tourner. Nous n’avons pas été envahis par un certain nom...

Monsieur Marie, s’agissant du travail spécifique en matière environnementale avec le Canada, le plan d’action prévoyait que nous puissions compléter l’accord. Ce complément s’est concrétisé le 16 avril dernier, au moment où le Premier ministre Justin Trudeau est venu en France. Un partenariat avec neuf engagements très concrets a alors été sign...

C’est vrai !

Vous avez raison, monsieur le sénateur, les nuages noirs s’accumulent dans le domaine du commerce international.