Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur Gremillet, nous débattons régulièrement de ces sujets de politique commerciale dans cet hémicycle. Le Sénat a d’ailleurs adopté, le 27 avril 2018, une résolution européenne en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part. Pascal Allizard et Didier Marie en étaient les rapporteurs. ...

Le Sénat invitait également le Gouvernement à mettre en place une enveloppe globale. C’est ce que nous avons obtenu dans le mandat entre l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Je pense que le président Bizet pourra le confirmer. Troisième condition posée par le Sénat : la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques. Or ...

Absolument !

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’interroger sur ce processus de négociations entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ce processus a notamment été relancé lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, où François Hollande siégeait.

Il s’agit simplement de bien expliquer l’origine de ces discussions et la façon dont nous les avons fait aboutir, avec un certain nombre de garanties qui, jusqu’à présent, n’avaient pas été obtenues. Comme je l’ai déjà souligné, les tonnages concernent des quantités minimes par rapport à notre production nationale et à la consommation national...

En matière de contrôles sanitaires, nous sommes et resterons intraitables. Bien évidemment, des audits auront lieu dans les abattoirs, sur place. Il y aura également des contrôles dans nos ports, chez les distributeurs. Nous continuerons à monter en puissance, notamment grâce aux 400 douaniers supplémentaires qui ont été recrutés récemment.

Par ailleurs, un certain nombre de produits de qualité, français et européens, ont été reconnus dans cet accord. Nous diffusons ainsi notre modèle, fondé sur les IGP.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. Les Américains, qu’ils soient du nord ou du sud, n’ont pas cette habitude. Ces accords permettent de diffuser nos normes.

En ce qui concerne l’environnement, le Brésil a souscrit à l’accord de Paris. Son président l’a signé noir sur blanc.

Il s’est engagé à planter 12 millions d’hectares de forêt supplémentaires et à diminuer de 37 % les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons mis en place une nouvelle méthode, avec une étude d’impact et une étude scientifique indépendantes pour vous permettre de juger vous-mêmes sur pièces et sur place.

Madame Jacky Deromedi, vous posez deux questions, une sur les certificats de vie et une autre sur la compétence notariale. En ce qui concerne les certificats de vie, pour trouver des solutions de proximité – les Français de l’étranger, c’est notoire, sont parfois éloignés du consulat –, il a été décidé de tisser un réseau d’autorités locales c...

Les zones frontalières – certains parmi vous en sont des élus, mesdames, messieurs les sénateurs – constituent des espaces privilégiés pour le développement de la coopération entre États voisins et répondre de la manière la plus adéquate aux besoins de nos populations sur le terrain. En favorisant la mobilité des patients et des professionnels...

C’est vrai !

Proximité et pragmatisme sont effectivement les mots d’ordre. Les différents orateurs ont évoqué, entre autres problématiques, l’attractivité, la double affiliation, la pénurie. Les zones frontalières n’échappent naturellement pas à un certain nombre de difficultés touchant nos territoires ruraux, périurbains ou même urbains et dont vous avez d...

Je vous incite ardemment, monsieur le rapporteur, à assurer le suivi de la mise en œuvre de la loi pour que le Parlement puisse vérifier qu’elle se déroule conformément aux attentes de nos concitoyens.

Je ne verrais que des avantages à ce que vous convoquiez les personnes concernées afin qu’elles vous rendent des comptes. Cela me paraît de bonne politique. Quoi qu’il en soit, j’ai entendu, à travers vos interventions, la voix du terrain. Sachez que je relaierai vos préoccupations auprès d’Agnès Buzyn. Je vous remercie de l’approbation unanim...

Monsieur le sénateur Guerriau, vous parlez d’or et, mot pour mot, je n’ai rien à retirer de votre question. Nous nous battons avec la même philosophie que la vôtre avec nos collègues européens. Très clairement, les États membres de l’Union européenne ont un rendez-vous majeur avec l’exercice de leur souveraineté économique. Il n’est pas accepta...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Julien Bargeton, les citoyens européens sont libres et souverains, et ils entendent bien le rester. Les États européens sont libres et souverains, et ils entendent bien le rester. Cela paraît une évidence, ici dans cet hémicycle, mais les événements de ce week-end, e...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ Europe et des affaires étrangères. Madame Noëlle Rauscent, je sais que vous vous employez pour faire rayonner le territoire du Vézelien et de l’Yonne

Le comité interministériel du tourisme, réuni sous l’autorité du Premier ministre vendredi dernier, a pris un certain nombre de mesures afin d’atteindre des objectifs ambitieux, notamment le chiffre de 100 millions de touristes internationaux à l’échéance de 2020 et, vous y avez insisté, le montant de 60 milliards d’euros de recettes apportées ...