Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, qui revient sur une disposition adoptée par la commission le 1er juin. Nous avions souhaité que la création du portail prévu par le Gouvernement permette un allégement des contraintes et une véritable simplification. Le fait de déposer l’accord sur le portail peut entraîner un système...

Cet amendement vise à revenir sur la situation qui existe depuis de nombreuses années pour le CET. Je conçois qu’elle puisse ne pas satisfaire le groupe CRC, mais il faut garder la petite souplesse actuelle.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Les avis de la commission sont défavorables sur ces deux amendements. Les entreprises sont scrutées, y compris par la concurrence. C’est vrai, cette idée a effleuré plusieurs membres de la commission. Et je sais Mme Lienemann sensible à ces aspects. §Dans un monde où règne une sorte de guerre économique, nous devons veiller à préserver un cert...

Avant d’en venir à l’objet de l’amendement, je tiens à saluer les nombreux amendements déposés par Mme Deromedi. Nous nous sommes parfois utilement inspirés d’un certain nombre d’entre eux. Au cas particulier, il s’agit d’un amendement très technique sur lequel la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. S’il est favorable, nous po...

Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement. La commission n’avait pas compris l’idée qui justifiait la suppression de ce décret aux yeux des auteurs de cet amendement. Elle avait donc émis, à titre conservatoire, un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article 8. Il est vrai que le rapport Cesaro pointait bien la complexité de cette notion d’avantages individuels acquis : chacun de ces trois mots est délicat à définir. Permettez-moi de citer ce rapport : « Il ressort de cette analyse que, s’il existe certain...

Les rapports peuvent servir à quelque chose !

Son esprit plane décidément sur nos discussions !

Il est défavorable.

Sur l’amendement n° 617, la commission a émis un avis défavorable. En effet, le droit en vigueur autorise le salarié mandaté à signer des accords. En revanche, il est muet sur sa capacité à conclure des accords ; la loi Rebsamen n’avait pas inscrit dans ce domaine le terme de « révision ». Ces deux volets sont pourtant indissociables. Quant à ...

Les auteurs de cet amendement, mais aussi d’autres collègues de la commission siégeant sur des travées différentes, critiquent cette possibilité, prévue à cet alinéa, de mandater un salarié afin de conclure des accords sur tous les sujets traités par le code du travail, et formulent des griefs à son encontre. Il n’en demeure pas moins que nous...

La commission, pour des raisons identiques à celles que nous avons précédemment avancées, émet également un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à étendre la notion d’avantages individuels acquis. Elle souhaite conserver l’épure du projet gouvernemental.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Comme on dit : c’est du lourd !

Le constat que dressent Mme Billon et les cosignataires de cet amendement sur le nombre de jours de grève en France n’est pas contestable. Mais il est vrai que nous sommes souvent fiers de cette exception française.

Cela étant, les précédentes majorités qui se sont succédé depuis 2002 ont tenté de concilier à la fois l’exercice du droit constitutionnel de grève et le droit au travail notamment en mettant en place un certain nombre de mécanismes de type service minimum, mécanisme d’alerte, etc. S’agissant d’un sujet aussi important, la commission a estimé ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Soucieuse que l’Euro 2016 se termine bien

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement visant à supprimer l’article 9, lequel procède à un certain nombre de corrections et d’ajustements des lois Rebsamen et Macron. Par ailleurs, la commission l’a elle-même enrichi, notamment par des mesures sur la visioconférence. Cet article, en quelque sorte, fait office de voiture-bal...

Lors de l’examen de la loi Rebsamen, notre collègue rapporteur Catherine Procaccia avait souligné la lourdeur que constituait le contrôle de légalité exercé par la commission paritaire de branche. Le Gouvernement a pris en compte ce risque en obligeant celle-ci à se prononcer dans un délai de quatre mois, délai qui a paru suffisant à la commiss...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Et si nous changions tout ce soir ?