Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Moi qui suis très intéressé par les concepts de participation et de coopération, je me dis que, dans un monde idéal, cela pourrait être intéressant.

D’une certaine façon, vous vous inspirez du modèle allemand, où les salariés sont très présents au conseil d’administration, où les conseils d’entreprise jouent un rôle. Au demeurant, nous voyons bien là les limites de nos comparaisons respectives avec des modèles étrangers, car chacun a sa propre cohérence. Pour en revenir au strict objet de ...

La commission comprend parfaitement l’ambition qui sous-tend cet amendement. Elle a néanmoins émis un avis défavorable au regard de l’aspect assez impératif de sa formulation, l’employeur étant tenu de rendre compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis, vœux et propositions. Nous vous remercions néanmoins d’avoir proposé ce dispositif, ...

Je lui ai enlevé les mots de la bouche !

Notre amendement n° 1035 précise que, si nécessaire, un autre organisme que les missions locales peut être appelé à mettre en oeuvre le parcours contractualisé pour la garantie jeunes. L'amendement n° 1035 est adopté.

L'amendement n° 838 rectifié permet aux représentants des salariés des entreprises de moins de onze salariés d'accéder aux locaux des entreprises sans avoir l'autorisation de l'employeur. Nous avons eu ce débat au moment de la loi Rebsamen. La loi ne le prévoit pas, il n'y a pas lieu de le faire. Avis défavorable.

L'obligation d'adhésion à un syndicat, prévue par l'amendement n° 73, reviendrait à faire émerger des syndicats de services. C'est un beau débat à avoir en séance, mais l'avis est bien sûr défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 207 qui crée le chèque syndical, au profit d'un avis de sagesse sur l'amendement n° 232 dont l'objet est le même.

L'amendement n° 665 instaure un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciements collectifs. Cela introduirait une forme de cogestion et remettrait en cause le pouvoir de direction de l'employeur. Avis défavorable.

L'amendement n° 231 introduit l'obligation de voter dans les élections professionnelles. Avis défavorable.

L'amendement n° 379 rectifié prévoit une indemnisation de l'organisation syndicale en cas de reprise par la collectivité d'un local mis à disposition et ajoute la mention des associations reconnues d'utilité publique. C'est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le simple fait d'occuper un local depuis un...

L'amendement n° 352 et l'amendement n° 970, presque identique, rétablissent l'augmentation généralisée de 20 % des heures de délégation.

Avis défavorable : nous préférons renvoyer ce sujet à la négociation entre les partenaires sociaux.

Nous ne préjugeons pas du résultat de la négociation qui devra répondre aux besoins : l'augmentation pourra être de 10 %, de 30 %, etc. Nous restons constants.

L'amendement n° 198 rectifié réécrit les règles de représentativité des partenaires sociaux pour tenir compte des spécificités ultramarines. Il en remet en cause la philosophie même, car la représentativité se conçoit de bas en haut et ne se présume pas. Avis défavorable.

L'amendement n° 847 rectifié augmente le nombre d'heures de délégation des représentants des sections syndicales. Ces derniers, au contraire des délégués syndicaux, ne négocient pas les accords collectifs : leurs besoins ne sont pas aussi importants. Avis défavorable.

Appliquant une recommandation du Conseil économique, social et environnemental (Cese), l'amendement n° 972 du Gouvernement prévoit un rapport sur les discriminations syndicales en France. Ce texte contient davantage de demandes de rapport que d'habitude ; je propose cependant, pour être agréable au Gouvernement, d'aller contre notre jurispruden...

Madame la présidente, au préalable, puisque le Sénat vient d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, François Pillet, président du groupe sénatorial d’amitié France-Mongolie, et moi-même, en tan...

Par cohérence, avis défavorable à l'amendement de suppression n° 52.

Afin de satisfaire à votre requête, madame la présidente, je vous propose que nous passions un accord de méthode, par parallélisme des formes avec le dialogue social !