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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
L'amendement n° 380 supprime l'obligation, introduite par notre commission, d'étudier trois devis pour la désignation d'experts par les institutions représentatives du personnel. Avis défavorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Non au diktat de Bruxelles !
Avis du Gouvernement sur les amendements identiques de coordination n° 105 rectifié et 132 rectifié qui remplacent la mention de l'expert-comptable par celle du professionnel habilité.
Et bien sûr avec la loyauté qui caractérise nos débats dans cet hémicycle, quels que soient les orateurs. Je distinguerai, dans ma réponse, les différentes thématiques abordées par le biais de ces amendements, thématiques qui peuvent être déclinées en une dizaine de points majeurs. Quoi qu’il en soit, vous-mêmes, mes chers collègues, ainsi qu...
Toujours sur la question de l'expertise, l'amendement n° 256 rectifié bis exige une mise en concurrence pour la désignation d'experts par les institutions représentatives du personnel, même pour les expertises les plus simples. Nous aurons le débat en séance... puis demanderons le retrait.
… mais de susciter le débat. L’articulation entre le niveau de la branche et celui de l’entreprise concernant la majoration des heures supplémentaires et complémentaires a fait l’objet de discussions, tant en commission qu’au sein de cet hémicycle. Sur ce point, pour la commission, il était hors de question de revenir à la situation antérieur...
Avis favorable à l'amendement n° 257 rectifié bis qui prévoit une participation du comité d'entreprise à la rémunération des experts désignés par les institutions représentatives du personnel.
Cela a tout de même incité un représentant des organisations salariales à déplorer que les salariés se soient payé les 35 heures ! En conséquence, la commission a écarté un certain nombre d’amendements. Par ailleurs, faire confiance à la négociation d’entreprise et aux délégués syndicaux ne doit pas se traduire par un alourdissement des contr...
L'expert-comptable et l'expert technique sont les deux seuls experts mentionnés dans le code du travail. L'amendement n° 105 introduit une nouvelle catégorie d'acteurs, ce qui justifie de demander l'avis du Gouvernement.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 368 relatif à l’impossibilité de fractionner le temps de pause des salariés, dispositif qui tire les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation. Certes, le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement des décisions de cette dernière, mais, en tant que législateur, nous avo...
L'amendement n° 385, qui supprime la possibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le CHSCT, a déjà été rejeté par la commission. Avis défavorable.
Très bien !
L'amendement n° 672 abaisse de quinze à cinq jours le délai de recours de l'employeur contre la décision du CHSCT de recourir à une expertise. C'est trop court : avis défavorable.
L'amendement n° 670 fixe les modalités de recours contre une décision du CHSCT de recourir à une expertise. La rédaction du Gouvernement est meilleure. Avis défavorable.
La durée de référence !
L'amendement n° 671 supprime la possibilité pour l'employeur de contester le coût final de l'expertise, disposition la plus importante de l'article 17. Avis défavorable.
C’est votre logique !
Les amendements identiques n° 310 rectifié et 386 suppriment la possibilité, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement, pour le comité d'entreprise de prendre en charge les frais d'expertise. Avis défavorable.
L'amendement n° 53 supprime cet article qui prévoit des formations conjointes entre salariés et employeurs. Avis défavorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Certains décideront peut-être de passer à 32 heures par accord !
