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Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
Par le biais de cet amendement sont énoncés un certain nombre de principes qui – je m’exprime sous le contrôle des autres rapporteurs de ce texte – nous ont utilement inspirés. C’est aussi à leur aune que nous avons réécrit l’article 1er, qui inclut désormais la simplification des règles du code du travail. Il est demandé qu’une attention tout...
L'amendement n° 303 limite le dispositif de sécurisation proposé pour le forfait jours. Avis défavorable.
Le grand soir arrive !
L'amendement n° 304 prévoit un rapport sur la redéfinition, l'utilisation et l'harmonisation des notions de jour dans la législation du travail et de la sécurité sociale. Le sujet est important, avis favorable.
La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner ces amendements, qui tendent à créer des maisons du travail et à définir leurs missions. Un certain nombre de structures doivent être coordonnées et retravaillées. Il faut éviter la création de nouvelles institutions. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
L'amendement n° 255 rectifié supprime les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Nous sommes constants : avis favorable.
L'amendement n° 848 accorde un droit à la formation syndicale de deux heures à tous les salariés. Nous préférons nous en tenir à l'article 27.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Non, c’est de la faute de François Hollande !
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 45. Nous avons relevé le seuil d'élection de délégués du personnel de onze à vingt salariés.
L'amendement n° 201 rectifié porte ce seuil à cinquante salariés. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 605 abaisse le seuil d'élection de délégués du personnel à cinq salariés, comme dans l'exemple allemand...
Avis défavorable.
L'amendement n° 46 supprime l'article 7 B qui porte de 50 à 100 salariés le seuil au-dessus duquel un comité d'entreprise et un CHSCT sont obligatoires. Avis défavorable, par cohérence avec notre position.
L'amendement n° 607 élargit l'obligation de mettre en place des délégués du personnel dès qu'un site compte plus de onze salariés. Avis défavorable, d'autant que l'article 7 A supprime les délégués de site.
L'amendement n° 251 rectifié relève de 50 à 250 salariés le seuil prévu à plusieurs reprises dans le code du travail. Laissons vivre cette mesure pendant quelques temps avant d'augmenter le seuil : avis défavorable.
L'amendement n° 348 supprime l'article 7 C, introduit par la commission, qui autorise toutes les entreprises à mettre en place une délégation unique du personnel. Avis défavorable.
L'amendement n° 609 revient sur la loi Rebsamen. Nous défendons cet héritage, du moins ici ! Avis défavorable.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Pas d’amalgame !
L'amendement n° 982 met en oeuvre une recommandation du récent rapport du Conseil économique, social et environnemental qui prévoit que le Gouvernement présente un rapport sur les voies de valorisation et de promotion du dialogue social. Sagesse.
L'amendement n° 44 supprime l'article 7 qui introduit une durée maximum de validité de cinq ans pour les conventions et accord collectifs. Avis défavorable.
