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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
L'amendement n° 591 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
Cohérence contre cohérence, nous sommes droits dans nos bottes.
L'amendement n° 595 supprime des dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité française. Avis défavorable.
Nous assumons tout. Nous n’avons pas la réforme honteuse.
L'amendement n° 594 donne la primauté à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
Je constate en revanche que certains refusent d’assumer. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
La commission a émis un avis défavorable, car elle considère qu’un certain nombre de dispositions d’ordre public existent déjà. Du point de vue du quantum, la peine en euros s’élève à 3 750 euros. Elle est potentiellement assortie d’un an de prison. De plus, j’ai envie de mettre cet amendement en regard de l’amendement n° 469, que nous ...
L'amendement n° 596 supprime des dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 139, 290, 430 et 630 permettent au comité d'entreprise de recourir à un expert pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés, au lieu de 300 actuellement. Le Sénat s'est déjà prononcé contre la disposition à partir de 300 salariés il y a un peu plus d'un an. ...
Votre amendement tel qu’il est rédigé parle de personnes participant à des manifestations sur la voie publique. Quand je vois tous ces actes, que nous ne pouvons que condamner, …
L'amendement n° 597 donne la priorité à l'accord de branche en la matière. Avis défavorable.
Aujourd'hui, le seuil se situe à 50 salariés, mais demain il sera à 100.
… ces vitrines complètement cassées sur le boulevard du Montparnasse, …
Nous l'espérons.
… je me dis que c’est suffisamment grave. D'ailleurs, cela ne crédibilise pas forcément le mouvement dans son ensemble. Je trouve qu’il faut être cohérent. La commission a émis un avis défavorable.
L'amendement n° 43 supprime l'article 4 qui réécrit les dispositions du code du travail sur le compte épargne temps (CET). Avis défavorable.
L'amendement n° 28 rectifié bis donne la primauté à l'accord de branche pour la mise en place d'un CET. Avis défavorable.
L'amendement n° 366 interdit d'affecter au CET l'intégralité des cinq semaines du congé annuel. N'enlevons pas de la souplesse : il peut y avoir une préférence des salariés pour la monétarisation.
L'amendement n° 254 rectifié autorise la monétarisation de la quatrième semaine de congés, en plus de la possibilité existant pour la cinquième. Cela s'appliquerait aussi aux salariés sans CET. Avis favorable.
