Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Pour notre part, nous réaffirmons que capital et travail doivent être non pas opposés, mais conjugués, qu’employeurs et employés doivent être non pas adversaires, mais partenaires. C’est notre acte de foi dans un dialogue social rénové qui, seul, permettra à la France d’en finir avec les maux qui rongent la...

L'amendement n° 242 rectifié supprime l'intitulé du chapitre Ier bis du projet de loi, ce qui suppose que nous supprimions les articles 1er bis à 1er quinquies que je recommande de conserver. Je proposerai de revenir sur le harcèlement moral et sexuel à l'article 1er bis. Mais il faut conserver ces articles. Avis défavorable.

L'amendement n° 544 donne la primauté à l'accord de branche pour définir les emplois permanents pouvant être pourvus par un contrat de travail intermittent. Avis défavorable.

L'amendement n° 547 remplace la notion de repos par la notion de temps libre. On se rappelle du ministre du temps libre, André Henry... Vous décrivez une société utopique ! Cette réécriture, très volontariste, ne me semble pas près de déboucher sur quelque chose de concret : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 286 et 424 ont pour but de protéger les personnes qui témoignent sur des agissements sexistes. Or cette forme de discrimination fondée sur le sexe est explicitement visée aux articles L.1132-1 à L.1132-4 du code du travail, qui protègent les personnes relatant des agissements discriminatoires. Avis défavorable.

L'amendement n° 545 supprime les dispositions relatives au repos quotidien. Les salariés ont le droit de se reposer ! Avis défavorable.

Sur les amendements identiques n° 287 et 425, même argumentation que pour les précédents. Avis défavorable.

L'amendement n° 546 prévoit la prise en compte des pathologies psychiques parmi les maladies professionnelles. La loi Rebsamen comportait déjà des avancées en la matière, et cet amendement n'y apporte que des modifications rédactionnelles. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 292, 428, 464 et 927 étendent aux agissements sexistes le régime probatoire applicable aux discriminations. Or il n'y a pas besoin de dispositions spécifiques. Défavorable.

L'amendement n° 873 supprime toute possibilité de dérogation à la durée minimale de repos quotidien. Sur ce point, le projet de loi n'apporte aucune innovation par rapport au droit actuel : il est déjà possible de déroger à cette durée, dans le respect d'un plancher de neuf heures. Avis défavorable.

L’excellent Robin Rivaton !

Avis défavorable à l'amendement n° 248 rectifié de suppression.

L'amendement n° 549 donne la primauté à l'accord de branche pour les dérogations à la durée minimale de repos quotidien. Avis défavorable.

L'amendement n° 548 réécrit complètement les dispositions relatives au repos hebdomadaire donné le dimanche.

Un équilibre avait été trouvé. Avis défavorable.

L'amendement n° 551 supprime toutes les dérogations géographiques au repos dominical instituées par la loi Macron. Avis défavorable.

L'amendement n° 467 donne la possibilité au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'obtenir de l'employeur la création d'une instance d'écoute et de prévention du harcèlement. J'ai du mal à la visualiser. Il existe sûrement déjà des dispositifs alternatifs tels que des numéros verts. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 10, 123 et 238 rectifié suppriment l'obligation pour les maires d'établir la liste des dimanches du maire l'année précédant celle de leur application. Retrait, ou avis défavorable : le projet de loi prévoit la possibilité de modifier cette liste tout au long de l'année en respectant un délai de prévenance de deux m...

L'amendement n° 550 revient sur la loi Macron en faisant passer le nombre de dimanches du maire de douze à cinq. Avis défavorable.

Selon nous, l’objectif de renforcement des garanties des salariés est compris dans l’alinéa 4 de l’article 1er, où il est indiqué que la refondation du code du travail a pour objet de « protéger les droits et libertés fondamentales des travailleurs ». Dans le texte de la commission, le renforcement de la compétitivité des entreprises n’est que...