Questions de Jean Besson

Pérennité de la langue occitane

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de la langue occitane. La langue occitane fut un moment classée par l'Unesco parmi les langues « en danger ». Afin d'éviter la disparition de ce patrimoine culturel, des mesures de sauvegarde et de développement ont été décidées pour la période 2009-2015 par l'Éta...

Pérennité des accueils collectifs de mineurs

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le contrat d'engagement éducatif et les accueils collectifs de mineurs (ACM). La CJUE a en effet considéré, par l'arrêt du 14 octobre 2010, que le contrat d'engagement éducatif était contrai...

Réception de la TNT en Drôme provençale

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les dysfonctionnements de la télévision numérique terrestre (TNT) en Drôme provençale et dans la commune de Nyons en particulier. Une partie de la population locale est en effet confrontée à des problèmes récurrents de réception de la TNT. Les deux relais locaux, celui de Ser...

Situation du tribunal d'instance de Valence

M. Jean Besson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation du Tribunal d'instance de Valence. A la faveur de la réforme de la carte judiciaire, le ressort territorial de cette juridiction valentinoise s'est en effet étendu aux huit cantons dépendant du tribunal d'instance de Die sans qu'aucune étude d'impact préalable n'ait été réalis...

Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) Les maires ruraux de France ont récemment remis en cause l'utilité de ces instances dont les avis ne sont jamais entendus par les inspecteurs d'académie. Ils ont appelé tous les élus ruraux à suspendre leur partic...

Oléiculture OCM 2014

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par les professionnels de l'oléiculture. Dans la perspective de la réforme de l'organisation commune de marché –OCM 2014-, l'Association française interprofessionnelle de l'olive (Afidol) a notamment mis en exergu...

Droit aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les atteintes portées aux droits des anciens combattants et invalides de guerre. L'article L. 115 de la loi du 31 mars 1919, donne droit à la totale gratuité des soins aux anciens combattants et invalides de guerre. Ils bénéficient, au titre de ce même article du code des pensions, de la prise en...

Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sahara occidental. Début novembre, l'armée marocaine a démantelé par la force le campement de Gdim Izik, près de Laâyoune, capitale de ce territoire. Ces événements tragiques rappellent l'urgente nécessité d'une initiative forte de la part de la communauté intern...

Gestion des quotas de CO2

M. Jean Besson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les réseaux de chaleur vertueux en matière de production de CO2. A titre d'exemple, lorsqu'une chaufferie produit un volume de CO2 inférieur au quota alloué, l'exploitant peut vendre les excédents disponibles sur le marché d'échange des quotas de C02. Pour autant, il n'a pas la ...

Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15259 posée le 23/09/2010 sous le titre : « Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recherche et développement dans le domaine du stockage du CO 2

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les investissements de la France en matière de captage-stockage du CO2. Cette technique pourrait être une solution de transition fiable pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, en attendant l'avènement de moyens de production nouveaux sans émissions de CO2. Elle consiste à capte...

Réglementation de l'assainissement non collectif

M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17096 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Réglementation de l'assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18525 posée le 12/05/2011 sous le titre : « Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application des normes de qualité dans la restauration scolaire

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En effet, la qualité et l'équilibre des repas servis à l'école sont au cœur de la lutte contre le fléau de l'obésité infantile qui touche aujourd'hui prè...

Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse constante du niveau de vie des retraités due en partie au poids grandissant des dépenses contraintes. La prise en compte notamment par l'INSEE de ces dépenses liées au chauffage, au logement, aux contrats d'assurance, … devient une nécessité pour faire face à l'inflation et maintenir le po...

Réglementation de l'assainissement non collectif

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une disposition régissant le contrôle des installations d'assainissement non collectif. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a avancé la date d'entrée en vigueur des diagnostics techniques d'assainis...

Lutte contre le fléau des spams

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la multiplication inquiétante des spams. Le spam, pourriel ou polluriel est une communication électronique non sollicitée. Dans le monde, les statistiques montrent qu'au minimum 95 % des messages échangés sont des pourriels. Ces pourcentages varient selon les articles publiés...

Mise en conformité environnementale des stations-service

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15606 posée le 21/10/2010 sous le titre : « Mise en conformité environnementale des stations-service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en conformité environnementale des stations-service

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en conformité environnementale des cuves et des canalisations de remplissage des stations-service qui doit intervenir avant le 31 décembre 2010. Or, la plupart des stations-ser...

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17294 posée le 24/02/2011 sous le titre : « Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.