Agriculture

a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté, après six jours de débat approfondi, ledit projet de loi, précédemment examiné en première lecture par le Sénat. Soulignant la qualité des débats en séance, et se félicitant du travail du rapporteur à l'Assemblée, M. Antoine Herth, il estimé que le texte en ressortait sous une forme globalement ...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet a concédé que la rédaction de l'amendement qu'il proposait n'était peut-être pas parfaitement « ciselée » mais qu'il était néanmoins indispensable d'améliorer le texte issu de l'Assemblée nationale, afin d'adopter un texte compatible avec les règles européennes. Jugeant plus sage d'éviter de...

a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

Après avoir fait observer que, pour la deuxième fois en deux ans, le Sénat était appelé à examiner un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le premier, adopté au Sénat en mars 2006, n'ayant pas été soumis à l'Assemblée nationale, M. Jean Bizet, rapporteur, a remercié ses collègues du groupe de travail sur les OGM de l'avoir a...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a indiqué tout d'abord que le système d'indemnisation n'était pas précisé par le projet de loi et qu'il reviendrait donc aux acteurs privés de choisir entre plusieurs solutions techniques, pouvant consister notamment en un contrat d'assurance, un cautionnement bancaire ou la mise en place...

après avoir remercié le ministre d'État pour son exposé, a tenu à faire deux commentaires préalablement à ses observations sur le contenu du projet de loi. Rappelant l'estime qu'il porte aux deux membres du gouvernement auditionnés par la commission, il a toutefois fait part de son étonnement face au témoignage de sympathie récemment exprimé pa...

a réaffirmé qu'il était prêt à aller très loin dans la l'application du principe de transparence tout en restant fidèle aux convictions de sa famille politique. S'inquiétant de la multiplication prévisible des emblavements illégaux, il a craint que l'année 2008 soit une « année entre parenthèses » qui mette en difficulté les agriculteurs. Il a ...

A titre liminaire, M. Jean Bizet a indiqué que la mission lui ayant été confiée par le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, le 1er décembre 2003, s'inscrivait dans la perspective du cycle de négociations commerciales multilatérales lancé à Doha en septembre 2001, dont l'un des objectifs était l'établissement d'un système multilatéral de n...

En réponse, M. Jean Bizet, après avoir indiqué que l'origine montagnarde ne figurait pas dans les thèmes de négociations à l'OMC, même s'il avait constitué un élément du débat lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, a ensuite estimé que la mondialisation devait plus être un enrichissement des différences qu'une standardisation des co...

a expliqué que l'amendement n° A1 à l'article 3 déposé par le Gouvernement visait à répondre aux justes préoccupations exprimées la veille en séance publique par plusieurs représentants de l'opposition, notamment M. Jean-Marc Pastor, soucieux d'une meilleure acceptation, au niveau local, des essais OGM en plein champ.

a confirmé que le projet du Gouvernement était bien celui-là et que les décrets d'application prévoiraient une saisine du préfet par le maire concerné.

a insisté également sur le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative. Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité,...

a considéré que ces trois orientations se retrouvaient en filigrane tout au long du projet de loi, même s'il s'agissait d'abord de la transposition de deux directives communautaires, l'une relative à l'utilisation confinée des OGM, l'autre à leur dissémination volontaire dans l'environnement. Il a fait valoir l'importance qu'il y avait à transp...

a reconnu que les agriculteurs et les semenciers bénéficiaient déjà d'un savoir-faire en matière de coexistence des cultures qui avait été acquis dans le cadre de la production des semences. Il a rappelé que les distances seraient définies par le ministre de l'agriculture qui consulterait naturellement les professionnels sur ce point. Il a enfi...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que c'était le ministre de la recherche qui portait le projet de loi relatif aux OGM, les deux autres ministères, celui de l'agriculture et celui de l'environnement étant associés. S'agissant des distances entre cultures, il a fait observer qu'elles seraient fixées par voie régl...

Concernant l'indemnisation, M. Jean Bizet, rapporteur, a considéré que les bases du système étaient bien posées et que l'indemnisation couvrirait précisément le différentiel de prix entre les récoltes. Sur ce point, il a relevé que la fédération nationale de l'agriculture biologique convenait que le prix d'un produit biologique était supérieur ...