Nomination de rapporteurs

Notre collègue André Reichardt a déposé une proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales dans les régions transfrontalières. Elle vise par exemple la situation de quelqu'un travaillant en Allemagne ou au Luxembourg, qui peut percevoir des allocations chômage ou le RSA en se déclarant domicilié e...

Je vous propose de désigner Sophie Joissains et Jacques Bigot rapporteurs sur la coopération judiciaire pénale européenne. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 19h05.

Nous pourrions envisager de travailler sur le véhicule autonome. C'est un sujet qui revêt des enjeux économiques et sociaux importants. Je vous propose de désigner M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Patricia Schillinger qui pourraient prendre le temps d'approfondir la question pour nous en rendre compte le moment venu. Il en ...

Nous pourrions envisager de travailler sur le véhicule autonome. C'est un sujet qui revêt des enjeux économiques et sociaux importants. Je vous propose de désigner M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Patricia Schillinger qui pourraient prendre le temps d'approfondir la question pour nous en rendre compte le moment venu. Il en ...

Nous sommes saisis de quatre textes relatifs à la réglementation prudentielle en matière bancaire. Je vous propose de demander à Fabienne Keller et à Richard Yung de les examiner. Le groupe de travail sur la subsidiarité, qui s'est réuni avant notre réunion de commission, a considéré que deux textes transmis par la Commission européenne pouvai...

Des actes délégués doivent être pris par la Commission européenne sur les courtiers d'assurance. Nous devons éviter la surtransposition. Je vous propose de désigner des rapporteurs pour examiner l'évolution prochaine de la réglementation européenne dans ce domaine. Avant que ces actes délégués ne soient présentés, nous pourrions formaliser, lo...

Nos collègues Brigitte Gonthier-Maurin, Michel Billout, Éric Bocquet, ont déposé, le 4 novembre, une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Colette Mélot et Patricia Schillinger pourraient en être les ra...

Nous devons examiner le Paquet « Droits d'auteur ». Colette Mélot et Richard Yung pourraient s'en charger. Ils travailleront en étroite concertation avec Philippe Bonnecarrère qui sera le rapporteur de la commission de la Culture. Simon Sutour pourrait nous faire un point sur l'état d'avancement de la négociation d'un accord commercial avec le...

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Magras, Éric Doligé, Jacques Gillot, Gisèle Jourda et Catherine Procaccia sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale aux spécificités des régions ultrapériphériques. Cette proposition de résolution a été préparée dans le cadre de la...

Je vous propose de désigner Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul pour examiner les propositions de la Commission européenne sur les instruments de défense commerciale. Nos collègues Alain Vasselle et Patricia Schillinger pourraient se pencher sur la question délicate des perturbateurs endocriniens. Patricia Schillinger et Pascale Gruny travail...

La semaine dernière, nous avons reçu une importante délégation du Conseil national de Monaco. La principauté - tout comme Andorre et Saint-Marin - est en train de négocier un accord avec l'Union européenne. Je propose de désigner M. Christophe-André Frassa, président du groupe d'amitié, pour suivre l'évolution des négociations, avec MM. Louis N...

La proposition de M. Breton paraît effectivement pertinente. Elle permettrait de faire contribuer les autres pays à l'effort de défense.

Roland Courteau et plusieurs collègues ont déposé, le 24 février, une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Je vous propose de désigner comme rapporteurs Gérard César et Claude Haut. Lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a re...

Les négociations en vue de la réunification de Chypre semblent progresser. Je vous propose de confier à M. Didier Marie un rapport sur la question. Notre groupe de travail Subsidiarité souhaite que la commission mène un travail approfondi sur deux sujets : les textes de la directive et du règlement marché d'instruments financiers (MiFID2/MiFIR...

Michel Billout a déposé le 5 février une proposition de résolution européenne sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes. Le règlement nous donne un mois pour l'examiner. Je vous propose de désigner comme rapporteurs Louis Nègre et Simon Sutour qui sont nos rapporteurs pour les questions relatives à la Méditerranée. Il en es...

À la suite de la réunion du groupe de travail « subsidiarité » qui s'est tenue tout à l'heure, je propose que Mme Colette Mélot et M. André Gattolin soient nommés rapporteurs pour nous présenter, le cas échéant, un avis motivé sur la proposition de directive européenne concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre...

Le groupe de travail sur la subsidiarité a estimé que le nouveau paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne posait des problèmes au regard de la subsidiarité. Je vous propose de demander à nos collègues Claude Kern et Michel Delebarre, qui avaient examiné le précédent paquet, d'approfondir cette question d'ici notre pr...

Je vous propose d'en être rapporteur, avec Fabienne Keller. Il en est ainsi décidé. Une directive du 8 juin 2011 a limité l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal a toutefois bénéficié d'une exemption ...

Sur le projet d'une Union des marchés de capitaux, je vous propose de constituer un binôme qui pourrait être composé de Jean-Paul Emorine et Richard Yung. Eric Bocquet pourrait nous faire un point sur la question de l'application du salaire minimum en Allemagne au transport routier européen. Pascale Gruny et Patricia Schillinger pourraient an...

Je vous propose de désigner Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger comme rapporteurs sur les questions relatives à la formation en alternance. Il y a là, me semble-t-il, un beau sujet sur lequel la coopération franco-allemande devrait trouver à s'exprimer. Je rappelle que nos collègues suivent par ailleurs le dossier de la convergence socia...