Questions diverses

Je salue mes collègues de la commission des finances, où je suis arrivé il y a peu de temps. Je suis resté vingt-cinq ans au Sénat, dont huit ans à la tête de la commission des affaires européennes. J'ai saisi une opportunité d'aller travailler dans le privé, ce qui est assez commun dans le monde anglo-saxon, moins dans nos sociétés latines. J...

J'en profite pour vous annoncer aussi qu'à l'initiative de notre collègue Jean-Yves Leconte, un colloque sera organisé le 18 février 2020 après-midi pour célébrer les 30 ans de la chute du mur de Berlin et les 15 ans de l'élargissement aux PECO. Ce sera l'occasion de réfléchir à ce que l'Union européenne peut proposer aux derniers pays de l'Est...

Le Gouvernement a adopté hier en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté par la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson. Ce texte, qui ambitionne de sortir de la société du « tout jetable », sera l'occasion de tra...

Je voudrais enfin, pour la bonne poursuite de nos travaux, vous proposer quelques nominations : - MM. Bonnecarrère et Leconte pourraient se pencher sur la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme, question épineuse et lancinante puisque cette adhésion est prévue par le traité de Lisbonne de ...

Pour notre prochain déplacement à Londres et à Édimbourg les 9 et 10 mai prochain, je vous propose de désigner, à la proportionnelle des groupes politiques, les six missionnaires suivants : pour le groupe Les Républicains, les deux présidents, M. Christian Cambon et moi-même, et M. Ladislas Poniatowski - rapporteur du projet de loi habilitant l...

Enfin, nous avons établi le compte rendu du colloque organisé par le groupe Brexit le mercredi 20 mars 2019. Je vous propose d'en publier les actes sous forme d'un rapport d'information. Le groupe de suivi autorise, à l'unanimité, la publication de ce rapport d'information. La réunion est close à 15 h 30.

La récente décision de la Commission européenne de refuser la fusion Alstom-Siemens a ranimé la réflexion sur la politique de concurrence européenne. Il faut reconnaître que la Commission européenne ne fait qu'appliquer les règles en vigueur en ce domaine. Mais la mondialisation des marchés et la montée en puissance des concurrents, notamment c...

Le règlement sur les investissements directs étrangers est ainsi sorti en dix-huit mois, ce qui n'était pas évident ! Désormais, il devient donc possible d'interroger le bien-fondé des règles européennes de concurrence, lesquelles trouvent leur fondement dans l'origine de la construction européenne puisqu'elles répondaient à l'objectif d'évit...

Nous expérimenterons la semaine prochaine la nouvelle organisation des débats européens décidée en conférence des présidents le 23 janvier dernier, qui doit permettre de renforcer l'expression des groupes politiques sur les sujets d'actualité européenne. Le prochain Conseil européen donnera donc lieu à deux débats : l'un, postérieur à ce consei...

Je rappelle que notre commission des affaires européennes interviendra en qualité de commission pour avis lors du débat sur la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Bruno Retailleau sur « l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak ». Cet...

Nous sommes saisis de la proposition de résolution de Bruno Retailleau sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak. Cette proposition de résolution fait suite aux réflexions qui ont été conduites par le Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solid...

Je vous propose, mes chers collègues, la création d'un groupe de travail préalable au dépôt d'une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes. Selon les informations dont nous disposons, la Commission européenne semble exclure les ports français des dispositions qu'elle envisage. Nous pourrions en confier la charge à des co...

Sous le contrôle de mes collègues qui sont membres du groupe de travail « Subsidiarité », je constate que la note qui leur avait été adressée n'a pas appelé d'observations de leur part. Ses conclusions peuvent donc être entérinées. La réunion est close à 19 h 30.

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté ce matin un rapport d'étape sur le processus complexe du Brexit. Il avait par ailleurs fait un point, le 20 juin, sur les recommandations qu'il avait formulées l'an passé en vue d'une relance de l'Union européenne. Ces deux rapports sont mis en li...

Quelques mots sur le déplacement prochain d'une délégation de notre groupe de suivi en Irlande (Dublin), en Irlande du nord (Belfast) et à Londres. Les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Brexit ayant avancé leur propre déplacement en Irlande, en raison de la tenue du Congrès le 9 juillet, notre déplacement est m...

Je remercie nos collègues membres de la commission des lois pour le vote, hier soir, de la proposition de résolution du président Larcher. Les modifications du neuvième alinéa de l'article 23 bis du règlement du Sénat corrigent une omission : un membre de la commission des affaires européennes voit son déplacement désormais comptabilisé comme u...

Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Une table-ronde sur les produits phytosanitaires réunissait hier, devant la commission du développement durable, le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), celui de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le direct...

Le Sénat examinera en séance publique, le mercredi 6 juin après-midi, la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Comme nous le permet l'article 73 quinquies § 6 du règlement du Sénat, je propose que nous exercions à cette occasion ...

Notre collègue Olivier Henno, qui a rejoint la commission en remplacement de Jean-Marie Mizzon, lui succèdera, au titre du groupe de l'Union centriste, dans les groupes de suivi ou de travail suivants : stratégie industrielle ; négociations commerciales ; politique de cohésion ; espace Schengen. Nous avons été saisis de deux propositions de rè...

Mme Gisèle Jourda a pris l'initiative d'une résolution européenne relative aux zones défavorisées soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne. La proposition de résolution demande une renégociation des critères d'éligibilité au niveau européen et, dans l...