Agriculture alimentation et forêt

Permettez-moi d’ajouter deux précisions aux propos de nos collègues Gérard Bailly et Yvon Collin. Tout d’abord, depuis que nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, j’ai entendu prononcer des mots qui me conviennent tout à fait : compétitivité, productivité, recherche, innovation, simplification. Eh bien, chiche ! Voilà l’occasion de con...

Ce sujet est loin d’être classé… Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que cette question relevait du domaine réglementaire, dont acte ! En tant que ministre, vous pouvez quand même donner quelques orientations à votre administration…

… et je suis persuadé qu’elle pourra vous écouter, voire vous obéir. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l’adoption de nos amendements ne créerait pas de revenus supplémentaires pour les agriculteurs et ne contribuerait pas à de nouvelles installations. Pardonnez-moi de vous contredire : quand un agriculteur, soit sous forme sociétaire, ...

Nous manquons de 60 000 places d’engraissement dans ce pays. Je pense que les sénateurs bretons devraient m’entendre cinq sur cinq ! Au cours de la discussion générale, notre collègue Dominique de Legge a évoqué la filière porcine, qui n’est pas concernée par nos amendements parce que c’est une production tout à fait à part compte tenu de la n...

Je voudrais réagir aux propos que vient de tenir M. le ministre, à la suite de l’intervention de Mme Goulet. Je le dis très nettement, je me réjouis de la continuité de la politique du ministère de l’agriculture sur cette question des organisations de producteurs. Elle avait été engagée, monsieur le ministre, par votre prédécesseur Bruno Le Ma...

Cet amendement est très proche de celui que viennent de nous soumettre nos collègues Reichardt et César, mais il est formulé différemment. J’ai bien écouté, en particulier, les arguments de M. le ministre, que je crois sincère. Cependant, lors de la discussion générale, j’ai indiqué que la grande distribution était en train de porter un mauvai...

Dieu sait que l’Allemagne n’est pas la référence absolue, mais je note que, dans ce pays, la grande distribution a relevé à trois reprises, dans les six mois qui viennent de s’écouler, le prix du lait. Qu’en est-il chez nous ? En Basse-Normandie, certains outils de transformation ne peuvent plus se restructurer, se moderniser ou s’agrandir, fau...

N’est-ce pas ! Comme vous devez le savoir, monsieur le ministre, les prix alimentaires ont augmenté de 3, 8 % en Allemagne, de 3, 7 % en Grande-Bretagne, et seulement de 1, 2 % en France. Telle est la réalité ! Anticipant les réactions que pourra susciter notre proposition de relever le seuil de revente à perte, je suggère de préciser davanta...

Ayant bien entendu les propos des uns et des autres, je vais retirer l’amendement n° 410 rectifié, ainsi que, par anticipation, l’amendement n° 411 rectifié, qui lui est lié. Je le redis, l’idéal serait de préciser encore la rédaction de l’amendement n° 605 de M. Le Cam, sous-amendé par la commission, afin de viser les produits alimentaires fr...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 412 rectifié, 413 rectifié et 414 rectifié, qui ont tous trait à une proposition, formulée par le Gouvernement, de favoriser le regroupement des entreprises de conseil en élevage, les ECEL, et les entreprises de contrôle des performances, les ECP. Ces t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – c’est ainsi qu’il s’intitule ! – dont nous allons débattre dans les heures et les jours qui viennent appelle de ma part quelques commentaires. À cet égard, permettez-moi de souligner deux points essentiels...

Nous n’ignorons pas que les crédits d’intervention sont passés, en un quart de siècle, de près de 80 % à 5 % des crédits de la PAC. En d’autres termes, gouvernement après gouvernement – toutes sensibilités politiques confondues –, les fonds publics diminuent, laissant les agriculteurs de plus en plus soumis aux fluctuations et aux règles du mar...

En effet, le temps économique est beaucoup plus rapide que le temps politique. Que l’on adopte pour sept ans une stratégie aussi différente de celle de notre principal concurrent m’inquiète, et ce d’autant plus que nous sommes dans un monde de compétition. Loin d’opposer nos agriculteurs – M. le rapporteur Didier Guillaume a très clairement sou...

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement n° 407 rectifié, qui a été précédemment adopté. Pour des raisons de cohérence, il convient de faire mention des opérateurs de commercialisation, de statut privé ou coopératif, comme acteurs économiques des filières. Dans chacune d’elles, en effet, ces opérateurs interviennent entre les expl...

Connaissant le secteur des semences conventionnelles, je souhaite expliquer mon vote sur ces amendements. La France a la chance d’avoir la filière semencière la plus performante au monde et elle est enviée pour cela. De ce fait, sa balance commerciale connaît un excédent assez exceptionnel. À cette heure avancée de la nuit, vous me pardonnerez...

En effet, le fait d’échanger des semences de ferme fait courir le risque de nous abstraire de ces règles. Regardez l’évolution de la filière semencière britannique ! Elle est aujourd'hui totalement inexistante, tout simplement parce que nos amis anglo-saxons ont voulu jouer le libéralisme à outrance, si bien qu’ils ne fabriquent plus de semence...

Si M. le ministre et M. le rapporteur sont d’accord, je veux bien retirer l’amendement n° 409 rectifié. Si je comprends bien, l’adoption de l’amendement n° 592 rectifié de M. Le Cam a satisfait mon amendement n° 407 rectifié ; quant à mon amendement n° 408 rectifié, que je n’ai pas pu défendre parce que je m’étais brièvement absenté de l’hémic...

Je voterai l’amendement n° 682, lequel ne me choque pas. Je souhaiterais revenir sur l’amendement n° 312, qui n’a malheureusement pas été adopté. Monsieur le ministre, je voudrais relever une ambiguïté. Vous vous êtes focalisé sur le certificat d’obtention végétale. Tout comme vous, j’ai un faible pour ce certificat, que je préfère au brevet ...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de cohérence : il vise à identifier les opérateurs de commercialisation, qu’ils soient publics ou privés, présents économiquement dans toutes les filières, ce qui permettrait de garantir leur représentation dans l’ensemble des instances des filières agricoles et agroalimentaires.

Je suis d’accord sur le principe, monsieur le rapporteur. L’amendement de M. Le Cam ajoute la problématique des circuits courts, à laquelle nous ne pouvons être opposés. La situation devrait se reproduire, me semble-t-il, pour les amendements n° 408 rectifié et 409 rectifié.