Loi de finances pour 2016

Le rapporteur a évoqué un dossier dont on ne parle pas beaucoup pour le moment, sauf dans certaines sphères : les nouvelles techniques pour sélectionner des plantes, intéressantes en termes de sélection variétale, mais qui n'ont rien à voir avec ce qu'on appelle la transgénèse ou la mutagénèse dirigée, c'est-à-dire l'inclusion d'un nouveau gène...

Cet amendement a pour objet d’assurer le strict respect de la trajectoire triennale de diminution des plafonds des ressources fiscales affectées aux CCI. Initialement, il avait été prévu que les CCI participent à hauteur de 117 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances, monsieur le secrétaire d’État, vous avez porté cette somme à 130...

Je ne puis qu’appuyer la démarche de notre collègue Capo-Canellas. Cet amendement s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a animé le groupe de travail conduit par Éric Bocquet, Simon Sutour, Claude Kern et moi-même, dont les conclusions ont mis en lumière la fragilisation du pavillon national, soumis à de nombreuses taxes. Nous sommes pleinemen...

Le présent amendement étend le prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au gazole non routier, dit GNR, à partir de 2016. Cette mesure consolide l’incitation existante à l’incorporation de biocarburants dans le GNR. Du biodiesel y est en effet déjà incorporé, depuis plusieurs années, au titre de l’obje...

Je prends note de l’intérêt manifesté par le rapporteur général vis-à-vis de cet amendement, qui devrait donc être traité avec bienveillance lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est rigoureusement identique au précédent. Il vise à défalquer de la baisse des dotations d’État le coût des nouvelles normes imposées précisément par l’État aux collectivités et de la réforme des rythmes scolaires, ce coût étant estimé à près de 1, 6 milliard d’euros au total.

Si j’ai bien compris les hésitations de M. le secrétaire d’État, celui-ci est d’accord sur le fond, mais moins sur la forme. C’est pourquoi il n’a pas voulu lever le gage. Toutefois, l'amendement de Daniel Gremillet défendu par Jacky Deromedi, dont je suis cosignataire, l’amendement de Marie-Noëlle Lienemann, l’explication de vote de Didier Gu...

Cet amendement a pour objet de rendre les bâtiments de stockage de produits agricoles éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, prévue à l’article 142 de la loi Macron. Nous vivons, depuis déjà pratiquement deux ans, une période de volatilité exacerbée des prix des matières premières agricoles, avec, comme conséque...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la commission des finances et la conférence des présidents d’avoir permis à la commission des affaires européennes d’exprimer son point de vue dans ce débat. Je tiens également à saluer l’excellent rapport de M. François Marc, qui éclaire notre discussion. Je...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’examen de la contribution française au budget de l’Union européenne est un moment fort du débat consacré à l’Europe. Il est l’occasion de porter un regard d’ensemble sur la constructio...

Je regrette, comme la rapporteure, la lenteur des instances communautaires en matière de lutte contre la concurrence déloyale dans ce secteur. Nous devons plaider, ce sera l'une des conclusions du rapport que je présenterai demain, pour que le transport aérien relève de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de pouvoir renvoyer certain...