Justice et affaires intérieures

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport d'information arrive à point nommé puisque la Hongrie se trouve malheureusement sous les feux de l'actualité. Comme l'Europe se construit en marchant, il faudra bien que sur les problématiques budgétaires, nous puissions un jour inventer une forme de coopération renforcée ou de projet impor...

Comme mon collègue André Gattolin, j'insiste sur le fait que, pour comprendre la Hongrie aujourd'hui, il faut comprendre le poids de l'histoire, notamment les conséquences du traité de Trianon de 1920. Le nationalisme hongrois exacerbé a pour pendant un grand attachement à l'Union européenne. Viktor Orbán a bien organisé un système assez huilé....

Je salue la réactivité, l'organisation entre États membres ces dernières années pour gérer le défi de l'immigration, car le moins qu'on puisse dire, c'est que l'Union européenne n'était pas préparée à une vague migratoire de cette ampleur. Sachant que le taux de retour n'est que de 14 % dans notre pays, on comprend le manque de confiance dans l...

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en commun avec nos collègues de la commission des lois, le rapport d'information de nos collègues Sophie Joissains et Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité, et notre commission se prononcera sur la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en découlent.

La pandémie virale que nous vivons se déclinera peut-être demain en pandémie numérique. Nous pourrions interroger l'ANSSI à ce sujet, notamment pour identifier les entreprises, en particulier françaises, compétentes pour lutter contre ces dangers. Je relève un point de votre texte : à cause du Brexit, nous allons perdre un partenaire, mais j'a...

Je voudrais d'abord saluer mes collègues présents physiquement ici et tout autant ceux en visioconférence. Nous nous réunissons aujourd'hui pour traiter de trois sujets sur lesquels nous avions jugé nécessaire de nous pencher, avant que la crise sanitaire n'impose son actualité. Nous allons tout d'abord entendre le rapport de nos collègues Ph...

Merci, je retiens deux mots forts de votre intervention : « propulser » - j'ai bien compris que l'horizon est lointain, voire très lointain - et « plénitude » - de l'architecture de la CJUE et de ses décisions récentes. Que ce soit sur la Hongrie ou sur le Royaume-Uni, restons-en aux fondamentaux que vous avez évoqués. Je comprends que vous n'a...

Merci Philippe Bonnecarrère. Je remercie les rapporteurs, et je rappelle à André Gattolin que la désignation des rapporteurs n'a fait l'objet d'aucune contestation en commission. Nos collègues membres de l'APCE ne sont pas intervenus sur ce point, mais ils seront les bienvenus à s'y pencher car le sujet va durer un certain temps... André Gattol...

Nous accueillons aujourd'hui M. Frédéric Billet, notre ambassadeur en Pologne. Comme tous les États membres de l'Union européenne, la Pologne n'est pas épargnée par l'épidémie de Covid-19. Près de 18 000 cas y ont été identifiés et près de 900 personnes sont mortes du coronavirus. La Pologne est également au coeur de la solidarité qui se joue e...

La prééminence du PiS dans la vie politique pourrait-elle être remise en question ? Le maire de Varsovie a-t-il une chance de l'emporter ?

S'agissant de l'État de droit, le climat se tend-il ? L'opinion publique reste-t-elle pro-européenne, malgré les relations tendues avec MM. Timmermans et Tusk ?

La même question se pose à propos de l'Allemagne : ces chiffres nous laissent très interrogatifs, en particulier eu égard aux dépenses de santé dans nos pays respectifs.

Il vous est peut-être difficile de nous donner votre sentiment sur la prochaine élection présidentielle, compte tenu de la fragilité de la coalition au pouvoir.

Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, de nous avoir répondu malgré votre emploi du temps contraint. En conclusion, trois points méritent, me semble-t-il, d'être soulignés. Le regain d'intérêt en Pologne pour l'Europe de la défense est réconfortant. Cette évolution n'est pas évidente car, comme le dit souvent Arnaud Danjean, l'Europe de la dé...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour faire un point sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19, dans une approche comparative. J'ai souhaité que notre commission effectue un suivi de la réaction des divers États membres afin de situer la réponse donnée par notre pays au sein du paysage européen et de nous assurer ...

Vous pointez à juste titre ce qui se passe en Pologne. Nous pourrions trouver une formule un peu moins ciblée sur la Pologne, en rappelant que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie. Je laisse le rapporteur vous répondre sur ce point. Il me semble que vos a...

J'ai bien compris le message appuyé en direction du Sénat polonais. Je pense que nous pourrions y souscrire.

Le cas de la Pologne n'est pas une surprise et il provoque des réactions exacerbées. Tout peut encore changer. Il n'est pas certain que les élections aient bien lieu dimanche. Une solution élégante pourrait être de souligner de façon plus claire que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation ...

Pour les modifications de l'avis politique, il me semble que nous pourrions accepter les propositions du rapporteur. Pour votre information, nous auditionnerons très prochainement M. Frédéric Billet, Ambassadeur de France en Pologne. Aussi, dès que ce sera possible, nous répondrons au Sénat polonais qui nous a invités à lui rendre visite.

Merci mes chers collègues, soyez assurés que notre commission restera particulièrement attentive au cas de la Pologne.