Justice et affaires intérieures

Madame l'Ambassadrice, merci d'avoir accepté notre sollicitation pour cet échange par audioconférence. Notre commission avait prévu que certains de ses membres se rendent cette année en Hongrie, où vous êtes ambassadrice depuis 2018, afin de resserrer les liens à l'échelon parlementaire avec ce pays important, dont la relation à l'Union europé...

Il me reste à vous remercier très sincèrement, Madame l'Ambassadrice, de vous être livrée à cet exercice avec beaucoup d'honnêteté intellectuelle et de précisions. Nous avons hâte, le jour où nous serons revenus à une situation normale, de nous rendre en Hongrie comme d'ailleurs en Pologne, où nous sommes très attendus.

Monsieur le Contrôleur, merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence avec la commission des affaires européennes du Sénat français. Vous êtes chargé de veiller dans l'Union européenne au respect du droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel. Vous avez donc un rôle émine...

Monsieur le Contrôleur, je vous remercie au nom de tous les membres de la commission des affaires européennes d'avoir bien voulu répondre à nos questions lors de cette visioconférence. La réunion est close à 18 h 20.

Monsieur le Contrôleur, merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence avec la commission des affaires européennes du Sénat français. Vous êtes chargé de veiller dans l'Union européenne au respect du droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel. Vous avez donc un rôle émine...

Monsieur le Contrôleur, je vous remercie au nom de tous les membres de la commission des affaires européennes d'avoir bien voulu répondre à nos questions lors de cette visioconférence. La réunion est close à 18 h 20.

Monsieur le Directeur exécutif, une bonne quinzaine de membres de la commission des affaires européennes sont réunis pour vous entendre. Merci d'avoir accepté cette audition en direct de Varsovie, où se trouve le siège de Frontex. Nous avions prévu de vous entendre de longue date. Les circonstances nous amènent à le faire par téléphone. Ce n'e...

La procédure de Dublin n'est pas dans la compétence de Frontex, mais elle n'en est pas loin. Je retiens votre inquiétude - que nous partageons - concernant la ligne budgétaire. On avait imaginé, après la présidence finlandaise, qu'elle pourrait être rehaussée par la présidence croate. Cela n'a pas été le cas.. Je me réjouis en tout cas que le...

Tout à fait d'accord. Merci, monsieur le Directeur exécutif. La réunion est levée à 17 heures 30.

Nous passons à la coopération en matière de justice, qui progresse doucement mais sûrement en Europe. Le traité d'Amsterdam, en 1997, a inscrit la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice parmi les objectifs de l'Union européenne. Dans ce cadre, plusieurs avancées ont été enregistrées : Eurojust, qui facilite la coopératio...

Le Parquet européen n'avait pas été sans susciter un peu d'émotion : certains avaient craint une centralisation excessive. Nous avions fait valoir le principe de subsidiarité et il a été, comme Sophie Joissains l'a dit, bien encadré. Il est certain que la cybercriminalité est en augmentation exponentielle et qu'un pays ne peut traiter seul le...

La commission des lois, à laquelle sera envoyée notre proposition de résolution européenne, pourrait même s'en saisir....

L'Union européenne est parfois mal jugée, mais l'Europe, c'est le temps long, car elle doit trouver des compromis ; mais quand elle n'y parvient pas, la coopération renforcée est le bon outil.

Mes chers collègues, notre réunion sera consacrée à l'examen d'une question sensible pour notre pays et pour chacun de nos territoires : le statut des sapeurs-pompiers volontaires et sa compatibilité avec les règles européennes, notamment au regard du temps de travail. Or, sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées chaque année, ...

Je salue le travail de nos rapporteurs, Jacques Bigot et André Reichardt, sous l'impulsion de notre collègue, la Présidente Catherine Troendlé. L'engagement du ministère est dû à plusieurs facteurs : d'une part, la pression que nous avons tous exercée sur ce sujet, et, d'autre part, la situation des syndicats qui ne souhaitent pas voir des diff...

Il s'agit d'un rapport d'étape. J'ai encore à l'esprit la lettre du Président Juncker adressée au Président Larcher dans laquelle il exprimait sa volonté de ne pas ré-ouvrir cette directive tant elle apparaît comme une véritable boîte de Pandore. Plusieurs réactions sont ainsi possibles. L'une, à très court terme, serait d'aller, sur la base de...

En parfaite cohérence avec les rapporteurs et la présidente Troendlé, je vous suggère de prendre l'initiative d'évoquer dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), le thème du bénévolat, notamment dans la sécurité civile, susceptible d'être porté par les 27 États membres. On pourrait alors fé...

Mes chers collègues, la venue à Paris d'une délégation de sénateurs italiens vient d'être annulée en raison d'un vote de confiance que sollicite le Gouvernement italien. Elle est reportée au 11 avril : nous pourrons alors évoquer les relations bilatérales, notamment dans le contexte du Sommet européen avec la Chine. Nous sommes donc réunis au...

Ce sujet est appelé à prendre de plus en plus d'importance avec la montée en puissance de la cybercriminalité et des monnaies virtuelles. De nouveaux métiers verront ainsi le jour.

Mes chers collègues, merci de ces échanges. Nous prévoyons de communiquer prochainement au sujet de la valeur ajoutée de l'Union européenne. Et je rappelle la tenue hier au Sénat du colloque sur le Brexit intitulé « Le jour d'après » qui se précise, puisque le 29 mars et le 23 mai vont bientôt arriver... Ceux d'entre nous qui sont membres du gr...