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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
8 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Rapin, Daubresse, Lefèvre, Mmes Lavarde, Bruguière, Estrosi Sassone, Canayer, MM. Daniel Laurent, Bizet, de Nicol...
Après l’article 18 Insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « contre la mer », sont insérés les mots : «, incluant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à...
30/01/2018 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Rapin, Gremillet, de Legge, Huré, Lefèvre, Mme Canayer, MM. Savary, Sol, Mmes Malet, Gruny, M. Magras, Mme...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1379-0 bis du code général des impôts, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – 1. À compter de 2019, il est créé, à destination des communes mentionnées à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, un fonds de péréquation des recettes communales et in...
30/01/2018 — Amendement N° 14 10ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Chaize, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Eustache-Brinio, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Bonhomm...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 121-17 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 121-4 du code de l’énergie » sont remplacés par les mots : ...
30/01/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Article 4 (Adopté)
MM. Brisson, Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar, Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolay,...
Alinéa 2 Remplacer les mots : y compris côtiers par les mots : le recul du trait de côte Exposé sommaire : Amendement strictement rédactionnel visant à mentionner explicitement le recul du trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Pour les auteurs de l’am...
30/01/2018 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Article 1er (Adopté)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar, Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud...
Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles comportent des dispositions relatives à l'information du public sur le risque de recul du trait de côte. Exposé sommaire : Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte élaborées par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ma...
29/01/2018 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Brisson, Priou, Mmes Eustache-Brinio, Gruny, Malet, Dindar, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolay, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Bizet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 20172018-244 - Article 18 (Irrecevable)
M. Bizet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
