Interventions en commissions de Jean Bizet

En votant cet article, nous ne nous lierions pas les mains puisque l'application n'interviendrait pas avant 2023, voire 2024. En revanche, nous poserions un jalon utile.

La CMP a précisément pour raison d'être de dégager une solution entre députés et sénateurs ! Souvenez-vous des propos d'Edgar Faure, ancien président du Conseil : « L'immobilisme avance, et rien ne pourra l'arrêter ! » La réunion, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 50.

Je suis heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, au nom de Jean-François Rapin, qui vient d'être élu pour me succéder comme président de la commission des affaires européennes et qui vous prie de bien vouloir l'excuser : des engagements pris de longue date l'empêchent en effet d'être au Sénat ce soir et de présider notre réunion. Le ca...

Merci pour vos réponses et notamment la dernière. Notre commission des affaires européennes tient chaque année une ou plusieurs réunions à Strasbourg, coeur et symbole de l'Europe. Les contacts avec les différents commissaires y sont plus faciles qu'à Bruxelles. Je donne la parole à notre collègue Didier Marie, pour le groupe socialiste, républ...

Je suis très inquiet pour l'avenir de certaines entreprises maritimes concernées par le transmanche ; des OPA plus ou moins inamicales pourraient s'opérer. Dans des secteurs sujets à des distorsions de concurrence, comme le transport maritime ou le transport aérien, l'Union européenne a, depuis longtemps, permis aux pays membres d'accorder des ...

Merci pour la clarté et la précision de vos réponses. Si malheureusement, on aboutissait à un no deal, on en reviendrait alors à des relations régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Nous saurons à la fin du mois quelle candidate sera élue à la tête de cette organisation. Cela illustre en tout cas l'importance du multilaté...

Je présente la candidature de M. Jean-François Rapin. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Avant tout, je félicite Jean-François Rapin, qui, vous l'avez deviné, connaît déjà bien l'Europe. Je salue celles et ceux d'entre vous qui ont rejoint cette commission, sans oublier les anciens. Je retrouve avec intérêt quelques visages connus, comme ceux de Catherine Morin-Desailly et de Catherine Fournier. De nombreux sénateurs avaient demand...

Cette organisation n'est pas aisée : il s'agit de disposer, dans l'hémicycle, d'un créneau satisfaisant correspondant à l'emploi du temps des ministres concernés.

Comme vous le savez, les crédits du PIA concourent également au financement de la recherche, y compris dans le contexte de la crise actuelle. Aussi, dès la fin du mois de mars, 80 millions d'euros du PIA ont été débloqués pour financer un appel à projets structurants pour la compétitivité (PSPC) géré par Bpifrance et centré sur la recherche thé...

Je ne peux qu'être d'accord avec Alain Houpert sur Discovery et le coût de certaines mesures de protection induit pour les communes. Philippe Dallier, ce type de crédit est mobilisable par redéploiement. On doit pouvoir trouver facilement 5 millions d'euros dans ce cadre. Nous essaierons de voir ce qu'il en est. Hier, j'ai interpellé Pierre M...

Il est temps !

Monsieur le président du Haut Conseil, ma question s'adresse également à l'ancien commissaire et ancien ministre des finances. Dans le prêt européen au coeur du plan de relance, la France représente 15 % du PIB. Sa population est légèrement supérieure, entre 15 % et 20 %. Or, elle va récupérer seulement 8 % du prêt de l'Union européenne, mais e...

Merci pour ce rapport important. L'utilisation du FEM doit être déconcentrée, au plus proche des entreprises. Il faut maintenir son montant, car je ne crois aucunement à une dé-mondialisation dans le « monde d'après » ! Une entreprise, comme tout être humain, cela naît, cela vit, cela meurt. Il faut des filets de sécurité pour faire face aux dr...

Le premier point de notre ordre du jour concerne l'Union européenne et la santé. Début avril, j'avais réuni le Bureau de notre commission pour évoquer la façon dont celle-ci pouvait organiser ses travaux dans la période exceptionnelle de confinement décidée en réponse à l'épidémie de Covid-19. Déjà à cette date, le Bureau s'était inquiété du jo...

Votre intervention dépasse le cadre de ce rapport, mais elle est fondamentale.

Le concept d'Europe au quotidien est fondamental. Je relève par ailleurs que les décisions de certains États pour accompagner d'autres États extra-européens peuvent avoir des répercussions géopolitiques importantes. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je comprends vos regrets. Il s'agit d'une décision des plus hautes autorités du Sénat qui évite des gaspillages. Nous pouvons réfléchir aux moyens d'assurer malgré tout la meilleure diffusion à nos travaux.

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution européenne (PPRE) qui a été déposée le 25 juin dernier par plusieurs de nos collègues : Sylviane Noël, Frédérique Puissat, Michel Savin, Jean-Pierre Vial, Colette Giudicelli, Cyril Pellevat et Martine Berthet. Ce texte vise à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Conventio...

Ce sujet, d'apparence simple, est plus complexe qu'il n'y paraît.